1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau
Description: Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau. Le bâtiment est un ancien datacenter construit en 1978, qui a été décommissionné. Le site comportait historiquement une salle informatique, un pôle reprographie et éditique. Aujourd’hui, le bâtiment héberge l’activité tertiaire d’une
Identifiant de la procédure: 89a2bb42-7843-4131-92f9-299fb514aec8
Avis précédent: 222838-2026
Identifiant interne: P2520-AOO-DSI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue du Creuzat
Ville: Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau
Description: Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau. Le bâtiment est un ancien datacenter construit en 1978, qui a été décommissionné. Le site comportait historiquement une salle informatique, un pôle reprographie et éditique. Aujourd’hui, le bâtiment hébergel’activité tertiaire d’une
Identifiant interne: P2520-AOO-DSI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue du Creuzat
Ville: Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: article 10.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: ESG
Description: Confère article 10.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Confère article 10.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 474 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 474 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.0069
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Organisation qui signe le contrat: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93106
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: KAZALAC MARIE-NOELLE
Téléphone: +33 1 82 30 78 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 420 606 188 00175
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4ab90220-5de5-41ac-82da-4ad601470153 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 10:29:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609857-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
