5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Atlanta
Ville: Toulouse
Code postal: 31020
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE GLOBALE (50 % DE LA NOTE GLOBALE) critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 70% 1) Présentation et compréhension du projet : (40% du critère technique) Présentation de la structure, références sur des projets similaires (montant et nature des opérations), qualifications OPQIBI ou équivalents, satisfaction des clients, Compréhension du contexte, du projet, de la mission 2) Méthodologie proposée (30% du critère technique): jugée notamment au travers d’une note méthodologique comprenant l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution de la mission par rapport aux contraintes spécifiques mentionnées dans le cahier des charges et tout particulièrement le phasage, le suivi et la planification des travaux par rapport à la contrainte du milieu occupé du site: méthodes de travail, étapes dans les différents éléments de mission, circuits de transmission des informations et de validation des documents (avec tous les intervenants : MOA, CSPS, BC, Entreprises, etc.) En complément de cette méthodologie, le candidat transmettra également, en format 1:1 lisible : o Un modèle de rendu de CCTP phase PRO, o Un modèle de rendu de plans phase PRO, o Un modèle de compte rendu de réunion de chantier. 3) Qualité des documents d’étude (30%du critère technique): Jugée également sur la qualité et la pertinence des modèles de rendus et de comptes rendus .Sous critère 2 : Qualité et pertinence de l’équipe proposée pour l’exécution de la mission :30% Jugée notamment au travers d’un descriptif des intervenants proposés pour réaliser la mission, comprenant : - Une présentation précise et détaillée de l’équipe dédiée au projet avec indication des qualifications/compétences (dont présentation de profils spécialistes du développement durable), des rôles dans le projet et de l’interlocuteur principal désigné du maître d’ouvrage ; - Les dispositions mises en oeuvre pour assurer les missions durant les congés. - Dans le cadre d’un groupement, les interfaces et les prestations réalisées par les différents membres. CRITERE 2 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (10% de la NOTE GLOBALE):➢ Politique environnementale (pondéré à 40%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : - Présentation de l’engagement du candidat sur l’axe environnemental en matière de limitation des déplacements professionnels - Présentation d’une politique environnementale en faveur de la sobriété énergétique et du ’’numérique responsable’’ - ➢ Gouvernance de la société (pondéré à 20%) : - Dispositifs de lutte contre le travail illégal ➢ Politique sociale (pondéré à 40%) - Engagement pour l’égalité femmes-hommes - Engagement en faveur des personnes en situation de handicap CRITERE 3 : PRIX (40% DE LA NOTE GLOBALE) Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat.Le présent marché de maîtrise d’œuvre n’est pas alloti. Il s’agit d’un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. Les articles L-2431-1, L-2431-2 et R-2431-1 du code de la commande publique impose une mission de base faisant l’objet d’un contrat unique pour des ouvrages de bâtiment. 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. CAPACITES REQUIS a) Niveau requis pour la capacité financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ; - Attestation de responsabilité civile et professionnelle, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ; - → Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. b) Capacité professionnelle : - Indication des titres d’études et professionnels du candidat - Si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle dans les domaines indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ; - Une liste de 3 références minimum à 5 références maximum de services similaires à l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, présentées sous forme de fiches descriptives indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d’une personne à contacter. - → Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ; - Une liste de 5 références de missions similaires à l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d’une personne à contacter. - Qualification 0331 : Direction de l’Exécution des Travaux, - Qualification 0301 : Ordonnancement – Planification – Coordination d’exécution courant La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Indication des titres d’études et professionnels du candidat. c) Pièces requises pour la capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (il s’agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ; Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’ACOSS peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE (50% DE LA NOTE GLOBALE)
Description: Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 70% 1) Présentation et compréhension du projet : (40% du critère technique) Présentation de la structure, références sur des projets similaires (montant et nature des opérations), qualifications OPQIBI ou équivalents, satisfaction des clients, Compréhension du contexte, du projet, de la mission 2) Méthodologie proposée (30% du critère technique): jugée notamment au travers d’une note méthodologique comprenant l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution de la mission par rapport aux contraintes spécifiques mentionnées dans le cahier des charges et tout particulièrement le phasage, le suivi et la planification des travaux par rapport à la contrainte du milieu occupé du site: méthodes de travail, étapes dans les différents éléments de mission, circuits de transmission des informations et de validation des documents (avec tous les intervenants : MOA, CSPS, BC, Entreprises, etc.) En complément de cette méthodologie, le candidat transmettra également, en format 1:1 lisible : o Un modèle de rendu de CCTP phase PRO, o Un modèle de rendu de plans phase PRO, o Un modèle de compte rendu de réunion de chantier. 3) Qualité des documents d’étude (30%du critère technique): Jugée également sur la qualité et la pertinence des modèles de rendus et de comptes rendus. Sous critère 2 : Qualité et pertinence de l’équipe proposée pour l’exécution de la mission :30% Jugée notamment au travers d’un descriptif des intervenants proposés pour réaliser la mission, comprenant : - Une présentation précise et détaillée de l’équipe dédiée au projet avec indication des qualifications/compétences (dont présentation de profils spécialistes du développement durable), des rôles dans le projet et de l’interlocuteur principal désigné du maître d’ouvrage ; - Les dispositions mises en œuvre pour assurer les missions durant les congés. - Dans le cadre d’un groupement, les interfaces et les prestations réalisées par les différents membres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (10% de la NOTE GLOBALE):
Description: CRITERE 2 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (10% de la NOTE GLOBALE): Politique environnementale (pondéré à 40%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : - Présentation de l’engagement du candidat sur l’axe environnemental en matière de limitation des déplacements professionnels - Présentation d’une politique environnementale en faveur de la sobriété énergétique et du ’’numérique responsable’’ - Ø Gouvernance de la société (pondéré à 20%) : - Dispositifs de lutte contre le travail illégal Ø Politique sociale (pondéré à 40%) - Engagement pour l’égalité femmes-hommes - Engagement en faveur des personnes en situation de handicap
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 3 : PRIX (40% DE LA NOTE GLOBALE) Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat.
Description: CRITERE 3 : PRIX (40% DE LA NOTE GLOBALE) Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui signe le contrat: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
