1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement
Description: Le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'uvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement dans l'immeuble de bureaux TERRA NOVA 1 situé 68-70 Rue de Lagny à Montreuil.
Identifiant de la procédure: f0625932-0e08-4200-8bd0-735796243ca3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DU BÂTIMENT TERRA NOVA 1
Description: Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement dans l'immeuble de bureaux TERRA NOVA 1 situé 68-70 Rue de Lagny à Montreuil. Le bâtiment concerné est classé en activité tertiaire. Les travaux seront réalisés en milieu non occupé.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique - Références requises
Description: 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière - Références requises
Description: 2. une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 5. les titres professionnels et d'études du candidat ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat. Le candidat pour lequel le prix total est le plus bas obtient la note de 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale s'appréciera ici.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Cette valeur technique globale s'appréciera sur la qualité de la proposition technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil - Téléphone : 01.49.20.20.00 - Télécopieur : 01.49.20.20.99 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ACOSS (Caisse nationale)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0177936122
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fadf2409-a0eb-41c3-8e8c-319a1bb09e2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 19:04:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604686-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
