Centrale des marchés
acquisition d'une solution de chiffrement pour les postes de travail et périphériques amovibles et prestations associées 93 acquisition d'une solution de chiffrement pour les postes de travail et périphériques amovibles et prestations associées pour le compte d'ACOSS à Montreuil ville : Montreuil code_postal : 9...
ACOSS 93100Montreuil alexandra.boulie@acoss.fr 0158841509
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Acquisition d'une solution de chiffrement pour les postes de travail et périphériques amovibles et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795069

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-141446
JOUE (09/08/13)
268722-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACOSS, 36, rue de Valmy, contact : sous Direction Juridique, à l'attention de M. Jean-Louis REY, Directeur, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 77 93 62 58. E-mail : alexandra.boulie@acoss.fr. Fax : (+33) 1 58 84 15 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://acoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CIPAM, 20, avenue Viton, F-13000 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'une solution de chiffrement pour les postes de travail et périphériques amovibles et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de chiffrement pour les postes de travail et périphériques amovibles des agents de la branche Recouvrement.

La prestation se décompose de la façon suivante :
- la fourniture des droits du logiciel de chiffrement des disques durs des postes nomades et des périphériques externes associés ;
- les services d'intégration de la solution et de la documentation associée ;
- les services de support, de maintenance et de transfert de compétence de la solution de sécurité proposée.
Cette procédure est centralisée par l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, des marchés ou des accords-cadres. Les marchés subséquents aux accords-cadres sont passés par les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou par les organismes locaux".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48900000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
Le montant estimé de la prestation sur la durée du marché est de 128.000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés,ils le seront conformément aux dispositions des articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement et la cession de créances s'effectueront conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise aux conditions décrites dans les pièces contractuelles.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
a) une lettre de candidature , dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinatiare public ou privé ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P1326-AOO-DISIR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://acoss.achatpublic.com
Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées mentionnées ci-avant.
L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures à valeur égale.
Le critère de la valeur technique est décomposée comme suit :
1) La qualité des fonctionnalités techniques attendues (70 % de la valeur technique) :
A) Description de la solution avec prise en compte des éléments techniques contextuels (20 %) ;
B) Fonctionnalités d'administration et sécurisation des données (80 %) comprenant :
- périmètre de chiffrement (15 %) ;
- compatibilité avec la solution recouvrement (10 %) ;
- normes, protocoles et certificats compatibles (5 %) ;
- supports d'authentification compatibles (5 %) ;
- fonction d'effacement sécurisé des données (10 %) ;
- installation (10 %) ;
- authentification (10 %) ;
- administration (15 %) ;
- performances (10 %) ;
- compatibilité logicielle (5 %) ;
- options (5 %).
2) La qualité de l'offre sur la prestation de suivi et de support (15 % de la valeur technique)
- un niveau de certification du soumissionnaire lui permettant de répondre aux demandes de support avec ses ressources internes sur les incidents généraux (30 %) ;
- une phase d'initialisation du marché et suivi du marché (30 %) ;
- le support technique et accès au support éditeur (40 %).
3) La qualité de l'offre sur les prestations d'assistance techniques (15 % de la valeur technique)
- prestation 1 : prestation d'étude, de mise en oeuvre et d'intégration d'une maquette au CS sécurité pour effectuer les tests des fonctions de l'outil et les procédures d'industrialisation (60 %) ;
- prestation 2 : une assistance d'intégration ou de configuration post-installation (20 %) ;
- prestation 3 : de transfert de compétence post-installation (20 %).
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux -- et --- rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word version 2003) ; .xls (Excel version 2003) ; .pdf ; .zip. Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P1326-Aoo-Disir - acquisition d'une solution de chiffrement des postes de travail et périphériques amovibles et prestations de service associées - copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: ACOSS - dIAME - sous Direction Juridique - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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