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93 suivi support de licences de l'ordonnanceur Autosys et prestations associées au profit de l'ACOSS à Montreuil 93 suivi support de licences de l'ordonnanceur Autosys et prestations associées au profit de l'ACOSS à Montreuil suivi support de licences de l'ordonnanceur Autosys et prestations associées. code_...
ACOSS 93100Montreuil 0158841509
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93 suivi support de licences de l'ordonnanceur Autosys et prestations associées au profit de l'ACOSS à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195575

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-116840

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACOSS.
Correspondant : M. Jean-Louis REY, Directeur, 36, rue de valmy 93100 Montreuil tél. : (+33)77-93-63-74 télécopieur : (+33)1-58-84-15-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://acoss.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : suivi support de licences de l'ordonnanceur Autosys et prestations associées.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de prestations de suivi et de support du parc de licences de l'ordonnanceur " Autosys " (Client et Serveur) actuellement exploitées par le pôle Trésorerie/Pilotage de l'acoss et la fourniture de prestations d'assistance technique associées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à bons de commande, avec maximum : il est fixé à 130 000 EUR (H.T.). Il n'est pas fixé de minimum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35 II du code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible tacitement à chaque date anniversaire, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer aux éventuelles reconductions tacites.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement et la cession de créances s'effectueront conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures à valeur égale.



Situation juridique - références requises .

Les déclarations, certificats et attestations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P1415-PA-DISIR.

Renseignements complémentaires : le critère " valeur technique " se décompose en 2 sous-critères, pondérés de la façon suivante :
- qualité du suivi et support (80 %) apprécié notamment à partir du contenu des prestations proposées pour le support ; du contenu des prestations proposées pour le suivi logiciel ; des délais de résolution des incidents mineurs, majeurs et bloquants
- qualité des prestations associées (20 %) apprécié notamment à partir de la méthodologie de travail proposée pour les prestations d'assistance technique ainsi que sur la qualité des profils proposés pour réaliser ces prestations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant déposé une offre.
Transmission par voie électronique:
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P1415-Pa-Disir. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word version 2003) ; .xls (Excel version 2003) ; .pdf ; .zip
Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P1415-Pa-Disir copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse sus-mentionnée. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal.
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
l'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

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