Centrale des marchés
93 fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour L'ACOSS et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale à Montreuil 93 fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour L'ACOSS et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale à Montreuil code_postal : 93100 ville...
ACOSS 93100Montreuil laetitia.aparici@acoss.fr 0158841509
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour L'ACOSS et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale à Montreuil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1293457

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-165701
JOUE (08/11/14)
382763-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACOSS, 36 rue de valmy, contact : sous direction juridique, à l'attention de M. Jean-Louis REY, Directeur, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 77 93 67 72. E-mail : laetitia.aparici@acoss.fr. Fax : (+33) 1 58 84 15 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://acoss.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale. 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Les prestations sont décomposées en 3 lots, de la façon suivante :
Lot 1 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'étude et développement ;
Lot 2 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'intégration et d'ingénierie de tests ;
Lot 3 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'expertise technique
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
Chaque lot fait l'objet de la conclusion d'un accord cadre, sans montant minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre est multi-attributaire pour chacun des lots.
Il a été conclu entre l'acoss et les trois titulaires désignés ci-après pour chacun des lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72611000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 55.
2. prix. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
p14-02-aoo-disir.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 078-136359 du 19/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014.8002

Lot n° : 1

Intitulé : Le lot n° 1 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'étude et développement
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Atos, 80 quai voltaire, F-,95870 bezons Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014.8003

Lot n° : 2

Intitulé : Le lot n° 2 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'intégration et d'ingénierie de tests
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Atos, 80 quai voltaire, F-,95870 bezons Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014.8004

Lot n° : 3

Intitulé : Le lot n° 3 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'expertise technique
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Thales, 20 22 rue grange dame rose, F-,78141 velizy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014.8002

Lot n° : 1

Intitulé : Le lot n° 1 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'étude et développement
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gfi informatique, 145 boulevard victor hugo, F-,93400 saint ouen.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014.8002

Lot n° : 1

Intitulé : Le lot n° 1 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'étude et développement
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sopra, 5 place de l'iris - tour manhattan, F-,92095 la défense Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014.8003

Lot n° : 2

Intitulé : Le lot n° 2 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'intégration et d'ingénierie de tests
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cgi France, 17 place des reflets, F-,92400 courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014.8003

Lot n° : 2

Intitulé : Le lot n° 2 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'intégration et d'ingénierie de tests
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sopra, 5 place de l'iris - tour manhattan, F-,92095 la défense Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014.8004

Lot n° : 3

Intitulé : Le lot n° 3 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'expertise technique
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Atos, 80 quai voltaire, F-,95870 bezons Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014.8004

Lot n° : 3

Intitulé : Le lot n° 3 a pour objet des prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'expertise technique
V.1) Date d'attribution du marché : 29 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bull, rue jean jaurès - B.P. 68, F-,78340 les clayes sous bois.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 79 B, annonce n° 371 du 23 avril 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 99 B, annonce n° 286 du 23 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 49 20 20 00 Fax : (+33) 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig,F-,93100 Montreuil, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 49 20 20 00, Fax : (+33) 49 20 20 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00