Centrale des marchés
93 externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale et la caisse nationale du RSI pour le compte de l'ACOSS 93 externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale et la caisse nationale du RSI pour le compte de l'ACOSS vi...
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93 externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale et la caisse nationale du RSI pour le compte de l'ACOSS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668536

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
130710-2013
BOAMP (19/04/13)
13-65212

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACOSS, 36 rue de Valmy, contact : Mme Laëtitia CAPRON-APARICI, à l'attention de M. Jean-Louis REY, Directeur, F-93108 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 67 72. E-mail : laetitia.aparici@acoss.fr. Fax : (+33) 1 58 84 15 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://acoss.achatpublic.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Caisse Nationale du RSI, 264 avenue du Président Wilson, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale et la caisse nationale du régime social des indépendants (Rsi).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu d'implantation des plateformes téléphoniques des titulaires retenus.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement du régime général de la sécurité sociale et de la Caisse nationale du RSI.
La coordination des besoins par l'acoss pour le compte de la branche recouvrement s'effectue dans le cadre de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
S'agissant de la coordination du besoin avec la caisse nationale du RSI, un groupement de commande composé de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (Rsi) a été constitué. En application des dispositions de l'article 8-ii du code des marchés publics, l'acoss a été désignée coordonnateur du groupement. A ce titre et en application des dispositions de l'article 8-vii du code des marchés publics, l'acoss est chargée de signer et notifier l'accord cadre pour le compte de la caisse nationale du RSI.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 4.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79342300, 79512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. compréhension du besoin et caractéristiques techniques générales de l'offre. Pondération : 5.
2. qualité et gestion des équipes proposées. Pondération : 20.
3. engagements en terme de continuité, de qualité de services et de réactivité. Pondération : 30.
4. administration et supervision. Pondération : 10.
5. gestion de projet. Pondération : 15.
6. formation. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P1235AOODGR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 236-388949 du 07/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20138002

Intitulé : Accord cadre multi attributaire relatif à l'externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche recouvrement et la Caisse Nationale du RSI
V.1) Date d'attribution du marché : 17 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
H2A télémarketing, 5 rue Paut Bert, F-,93581 Saint Ouen Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20138002

Intitulé : Accord cadre multi attributaire relatif à l'externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche recouvrement et la Caisse Nationale du RSI
V.1) Date d'attribution du marché : 17 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Arvato Business, rue des Frères Lumière - ZAC du Bois Rigault Nord, F-,62880 Vendin le vieil.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20138002

Intitulé : Accord cadre multi attributaire relatif à l'externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche recouvrement et la Caisse Nationale du RSI
V.1) Date d'attribution du marché : 17 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Téléperformance, 6-8 rue Firmin Gillot, F-,75015 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20138002

Intitulé : Accord cadre multi attributaire relatif à l'externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche recouvrement et la Caisse Nationale du RSI
V.1) Date d'attribution du marché : 17 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Webhelp, 161 rue de Coucelles, F-,75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 238 B, annonce n° 238 du 8 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, F-93100 Montreuil E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 49 20 20 00 Fax : (+33) 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig,F-,93100 Montreuil, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 49 20 20 00, Fax : (+33) 49 20 20 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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