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93 Construction de 30 logements en accession au 9 rue dombasle à Montreuil 93 Construction de 30 logements en accession au 9 rue dombasle à Montreuil construction de 30 logements en accession au 9 rue dombasle a montreuil. ville : Montreuil Cedex, code_postal : 93105 ...
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93 Construction de 30 logements en accession au 9 rue dombasle à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74611

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67852
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : office Public habitat Montreuillois.
Correspondant : M. Jean-Paul BLERY, 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction de 30 logements en accession au 9 rue dombasle a montreuil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211340.

Lieu d'exécution : montreuil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement d'entreprise.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PAT020.

Renseignements complémentaires : les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'ophm, Pôle marchés d'investissement 17, rue Molière de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Sont ceux identiques à ceux disponibles au téléchargement. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
pôle Marchés d'investissement 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex, adresse internet : http://ophmontreuillois.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
Correspondant : M. Guillaume PONS service Suivi de Projets 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-36-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
Correspondant : Mme Christelle LEGROUT pôle Marchés d'investissement 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-36-06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois

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