Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de la Maison des Soeurs (Domaine d'Ors) pour la commune de CHATEAUFORT (78)

Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour la restauration de la Maison des Sœurs (Domaine d'ors) pour la commune de CHATEAUFORT (78).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour la restauration de la Maison des Sœurs (Domaine d'ors), pour la commune de CHATEAUFORT (78).
le marché porte sur une mission de base comportant les éléments suivants: aps, apd, pro, amt, visa, det, aor + mission complémentaire Opc
L'Opération de restauration est découpée en 3 phases de travaux :
Phase 1 : Etude et restauration du clos et couvert
phase 2 : Ravalement et mise hors d'air
phase 3 : Aménagements intérieurs et isolation
montant global de l'enveloppe affectée aux travaux 500 000 euros (H.T.) Mois Mo (hors honoraires maitrise d'œuvre, CSPS, bureau de contrôle :
Dont :
Estimation phase 1 : 210 000 euros Ht
Estimation phase 2 : 145 000 euros Ht
Estimation phase 3 : 145 000 euros Ht
La commune souhaite réaliser les travaux selon les délais prévisionnels d'exécution suivants:
planning démarrage prévisionnel de la mission MOE : dès notification, automne 2023.
durée prévisionnelle d'engagement du MOE : automne 2023 - octobre 2026
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour la restauration de la Maison des Sœurs (Domaine d'ors) pour la commune de CHATEAUFORT (78).
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).
- preuve de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes
capacités professionnelles obligatoires : Architecte (cf. Loi n^o77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) pour le dépôt du permis de construire
autres capacités attendues : compétences en structure, géotechnique et restaurateur pouvant justifier d'une formation spécialisée en restauration d'œuvres d'art (diplôme de niveau i, ifroa, inp, mst ou équivalent) et/ou de références dans le domaine des monuments historiques
dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 35 %;
     - prise en compte des contraintes du site et du programme (10 points) et description de la méthodologie employée selon le programme de travaux défini (15 points) et illustration de réalisation(s) équivalente(s) contextualisée(s) (5 points) : 30 %;
     - description et organisation de l'équipe mobilisée par phase de travaux : 20 %;
     - délai cumulé des phases d'études (hors validation moa) (10 points) &planning général d'opération détaillé et phasé (5 points) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-MOEMDS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
la présente consultation n'est pas allotie. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
il n'est pas prévu de visite de site obligatoire mais il est vivement conseillé aux candidats d'effectuer une visite attentive sur site pour répondre à la consultation. La connaissance des contextes doit être retranscrite dans le mémoire technique. A ce titre, les candidats qui souhaitent se rendre sur place peuvent effectuer une visite en prenant contact impérativement au préalable avec la commune pour accéder à l'édifice par mail : accueil@mairie-chateaufort78.fr
conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws.
L'Acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats les mieux classés (cf. Modalités dans le Rc) mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2023.