Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la production et de la distribution de chaleur et de froid de la Zac Pôle Santé de Montredon-des-Corbières - Phase réalisation Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études techniques, juridiques et financières pour la réalisation de la production et de la distribution de chaleur et de froid de la ZAC - Pôle Sa...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la production et de la distribution de chaleur et de froid de la Zac Pôle Santé de Montredon-des-Corbières - Phase réalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4489981

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/19)
19-55785
Avis de marché

Département(s) de publication : 11, 69
Annonce No 19-55785
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEML ALENIS.
 Correspondant : emmanuel TEIXEIRA, 1 avenue du Forum 11100 Narbonnetél. : 04-68-90-22-50télécopieur : 04-68-90-22-59courriel : contact@alenis.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études techniques, juridiques et financières pour la réalisation de la production et de la distribution de chaleur et de froid de la ZAC - pôle Santé de Montredon-Des-Corbières - phase réalisation.
Lieu d'exécution et de livraison: zac pole sante, 11100 Montredon-des-Corbières.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédure de recours:
tgi de Marseille 6 rue Joseph Audran 13 006 MARSEILLE Tel: 04-91-15-50-50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours: Greffe du TGI de Marseille boulevard Peintures 13 014 MARSEILLE tel: 04-91-37-69-59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de candidature est disponible en téléchargement gratuit sur la plateforme :
https://marchespublics.aude.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
La transmission des documents sur un support physique éléctronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
La transmission des offres par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
L'Ensemble des pièces du marché doit être signé électroniquement par une personne de l'entreprise ayant le droit d'engager l'entreprise à l'aide d'un certificat accepté par la réglementation en vigueur. .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.

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