Aménagement de la zac du castellas: travaux de terrassements

Objet du marché : aménagement de la ZAC du Castellas à Montredon-Des-Corbières: travaux de terrassements.
Lieu d'exécution : zac du Castellas, 11100 Montredon-des-Corbieres.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : eléments nécessaires à la sélection des candidatures:
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
-Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
-Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : justification par carte professionnelle (type carte FNTP ou équivalent).
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
l'attestation d'assurance décennale
Capacités techniques et professionnelles : moyens humains et matériels ; références de moins de 5 ans pour des travaux similaires assortis de certificats de capacité.;
     - Autres renseignements demandés : pour la présentation des éléments de leur candidature :
- les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : vérification de la situation de l'attributaire:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :
-Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique à savoir notamment :
-Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
-Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail
-Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent
-Un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
-Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
-l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://marchespublics.aude.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.