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11 gestion des accueils de loisirs - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 à Montredon Des Corbières 11 gestion des accueils de loisirs - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 à Montredon Des Corbières gestion des accueils de loisirs - marché à bons de commande - années 2013 à 2016. code...
Montredon des Corbières 11100Montredon-des-Corbières mairie.montredon@wanadoo.fr 0468423927
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11 gestion des accueils de loisirs - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 à Montredon Des Corbières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 412828

Date de clôture estimée : 14/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/11/12)
12-223520
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montredon des Corbières.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 2, rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières tél. : 04-68-42-06-38 télécopieur : 04-68-42-39-27 courriel : mairie.montredon@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion des accueils de loisirs - marché à bons de commande - années 2013 à 2016.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55241000.

Lieu d'exécution : montredon des Corbières, 11100 Montredon-des-Corbières.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum : 200 000 EUR (H.T.) sur la totalité du délai d'exécution.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : cf. Articles 6 et 7 du cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
- si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- fournir la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- fournir les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du Code des Marchés Publics.
- fournir les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du Code du Travail.
- fournir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail.

Situation juridique - références requises : agrément éducatif (inscription sur la liste habilitation éducation populaire).
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence de prestations similaires de moins de 3 ans (écrit présentant les actions, les objectifs et les évaluations réalisées).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix - note sur 10 - la note attribuée est égale à : 10 x (offre moins disante / offre étudiée) - l'évaluation sera effectuée par application des prix unitaires selon un détail estimatif type rédigé par le maître d'oeuvre et en adéquation avec le type de services à réaliser : 40 % ;
- qualité éducative (sur présentation d'un mémoire avec projet éducatif, prise en compte du projet éducatif local, analyse de l'existant) - note sur 10 : 35 % ;
- composition des équipes (sur présentation d'un rapport indiquant le nombre de personnes permanentes, stabilité des équipes, qualifications) - note sur 10 : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BZ-05044.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site du reprographe indiqué ci-après.
Ils pourront également être envoyés aux candidats dans les six jours qui suivent la demande auprès du reprographe. Portant les mentions suivantes :
" Demande de dossier de consultation
Commune de montredon des corbieres
Gestion des accueils de loisirs
Marché à bons de commande - années 2013 - 2016
Adresse d'envoi du dossier de consultation : ... ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse du Maître d'ouvrage.
Le pli fermé doit comporter la mention :
" Ne pas ouvrir - procédure adaptée ouverte pour la Commune de montredon des corbieres
Gestion des accueils de loisirs
Marché à bons de commande - années 2013 - 2016 "
A l'intérieur du pli, se trouvent deux enveloppes, également fermées, portant respectivement les mentions :
" première enveloppe intérieure " (cf. pièces relatives à la candidature)
" deuxième enveloppe intérieure " (cf. pièces constituant l'offre)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de montredon des Corbières.
Correspondant : M. le maire hôtel de Ville 2, rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières tél. : 04-68-42-06-38 télécopieur : 04-68-42-39-27 courriel : mairie.montredon@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Etudes René GAXIEU.
Correspondant : M. BALSEGUR 1 bis, Place des Alliés CS 50676 34537 Beziers Cedex tél. : 04-67-09-26-10 télécopieur : 04-67-09-26-19 courriel : gaxieu.34@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Comune de Montredon des Corbières.
Correspondant : M. le maire hôtel de Ville 2, rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières tél. : 04-68-42-06-38 télécopieur : 04-68-42-39-27 courriel : mairie.montredon@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MTM BUREAUTIQUE.
avenue de la Coupe route de Perpignan 11100 Narbonne tél. : 04-68-58-19-19 télécopieur : 04-68-58-19-20 adresse internet : http://www.mtm-bureautique.fr

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