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A proximité de Belfort 90004 Territoire De Belfort
Acheteur : Territoire habitat (OPH)
44 bis rue Parant - CS 40 189
90004 Belfort
Tel : +33 384367079
2 Lots
Lot 1
9-11-13-15-17-21-23-25-27 et 24-26-28-30-32-34 rue de Giromagny à BELFORT Désamiantage / Etanchéité sur bac acier
Lot 2
2-10-14 rue Allendé à BELFORT Etanchéité toitures terrasses
Secteurs d'activité
Travaux d'étanchéification.

Travaux de réfection de couvertures suite à sinistre grêle rue de Giromagny et rue Allendé à 90000 BELFORT - Prog 8721

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/06/2023
JOUE - 352212-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoire habitat (OPH)
Numéro national d'identification: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90004
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Courriel: marches@th90.fr
Téléphone: +33 384367079
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réfection de couvertures suite à sinistre grêle rue de Giromagny et rue Allendé à 90000 BELFORT - Prog 8721

Numéro de référence: 2023-014
II.1.2)Code CPV principal
45261420 Travaux d'étanchéification
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réfection de couvertures suite à sinistre grêle rue de Giromagny et rue Allendé à 90000 BELFORT - Prog 8721

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 589 438.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

9-11-13-15-17-21-23-25-27 et 24-26-28-30-32-34 rue de Giromagny à BELFORT Désamiantage / Etanchéité sur bac acier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

9-11-13-15-17-21-23-25-27 et 24-26-28-30-32-34 rue de Giromagny à BELFORT

Désamiantage / Etanchéité sur bac acier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2-10-14 rue Allendé à BELFORT Etanchéité toitures terrasses

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

2-10-14 rue Allendé à BELFORT

Etanchéité toitures terrasses

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les montants sont inférieurs aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0020.01
Lot nº: 01
Intitulé:

9-11-13-15-17-21-23-25-27 et 24-26-28-30-32-34 rue de Giromagny à BELFORT Désamiantage / Etanchéité sur bac acier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TED
Ville: SOCHAUX
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMAC
Ville: CHEMAUDIN
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0020.02
Lot nº: 02
Intitulé:

2-10-14 rue Allendé à BELFORT Etanchéité toitures terrasses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETANDEX
Ville: SCHILTIGHEIM
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 329 438.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les sous-critères pour le critère 2 : valeur technique sont les suivants :

2.1-Liste des matériaux/matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %

2.2-Personnel de l’entreprise affecté à ce chantier : 30.0 %

2.3-Organisation du chantier : 40.0 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Ville: NANCY
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice

administrative,

- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication

appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2023
Source de l'annonce : https://achatpublic.com