A proximité de Châteaurenard 13160 Bouches Du Rhone
Acheteur : mairie de Châteaurenard
HOTEL DE VILLE, RUE JENTELIN
13160 Châteaurenard
Tel : +33 490243513
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité

Travaux d'entretien et de confortement du front rocheux Impasse Lacroix à Châteaurenard - 2023-57

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 15/09/2023
BOAMP - 23-128687
Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 26, 30, 84
Annonce No 23-128687
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Châteaurenard.
 Correspondant :  Delphine ETIENNE, hotel de ville, rue jentelin 13160 Châteaurenardtél. : 04-90-24-35-13télécopieur : 04-90-24-35-13courriel : juridique@chateaurenard.com adresse internet : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_964807.html.

Objet du marché : travaux d'entretien et de confortement du front rocheux Impasse Lacroix à Châteaurenard - 2023-57.
Lieu d'exécution et de livraison: impasse Lacroix, 13160 Châteaurenard.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne des travaux d'entretien sur le confortement rocheux afin de garantir la sécurité du public vis-à-vis des risques d'éboulements rocheux sur l' impasse Lacroix.
Ces travaux concernent l'entretien et le renforcement de la sécurisation existante contre les risques d'instabilités rocheuses de la falaise surplombant le site, c'est-à-dire notamment :
- renforcement d'un merlon ;
- purge et dé végétalisation ;
- pose de filet plaqué ;
- entretien de la clôture ;
- pose d'ancrages de confortement (diam. 25 et 32mm) ;
- entretien divers des ouvrages (plaques, câbles, peinture anti-corrosion, remise en tension...etc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien et de confortement du front rocheux Impasse Lacroix à Châteaurenard - 2023-57.
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-57-T-GC-AC.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire (cf. Rc);
Signature électronique non obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
cf. règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.