Avis de marché - Avis n° 24-16060 du 08/02/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-16060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Normandie Aménagement mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Val ès dunes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 40937749600032
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23-10-053-Etudes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LECLERC Danielle
Adresse mail du contact : d.leclerc@normandie-amenagement.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231351020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 et DC2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou plus (les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Pour la compétence urbanisme: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : : Les services de la Communauté de Communes
Critères d'attribution : : Prix 40% Valeur technique 60% Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détails
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC sur la commune de Moult-Chicheboville
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions d'études: Conception d'un projet d'aménagement, Etudes techniques, Assistance en phase concertation, Etude d'impact et évaluation environnementale, Etude de faisabilité sur le potentiel de développement de l'énergie renouvelable. -Elaboration du dossier de création de ZAC
Lieu principal d'exécution du marché : Moult Chicheboville
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est un accord cadre composite constitué pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord cadre: -marché ordinaire à tranches : missions d'études (tranche ferme) et élaboration du dossier de création de ZAC (tranche optionnelle) -accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 14 380 euros HT Normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Val ès dunes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/02/2024
