Avis de marché - Avis n° 24-66700 du 07/06/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 24-66700
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Correspondant : MME SINEAU-PATRY Cécile, Présidente
Adresse : ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS20931, 76237 Isneauville
Coordonnées :
Téléphone : 0232082622
Courriel : commande.publique@sde76.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement juridique et financier à la revue de protocoles d'accords, plans d'affaires, pactes d'associés et statuts de sociétés pour la mise en place de plusieurs projets d'énergie renouvelable de territoire en partenariat avec le SDE76 (solaire PV et méthanisation)
Lieu d'exécution : ZAC La plaine de la Ronce, 76237 Isneauville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de ses missions liées à la Transition énergétique, afin de favoriser les projets de territoire, le SDE76 est susceptible de participer au financement et à la gouvernance de société de projets Enr. Afin de s'assurer que les intérêts du SDE 76 et des collectivités partenaires soient bien pris en compte dans chacun des projets dans lesquels il souhaite participer, le présent marché a pour objet d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la revue des documents suivants : Protocole d'accord et bail emphytéotique, Plan d'affaire, Pacte d'associé, Statuts de la société de projet, Délibération concernant le projet
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-16
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur (icône "Correspondre avec l'acheteur") est le 20/06/2024
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
