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A proximité de Levallois-Perret 92532 Hauts De Seine
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
92532 Levallois Perret
Tel : 0147573177
2 Lots
Lot 1
patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy
Lot 2
patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes
Secteurs d'activité
Services des agences de recouvrement.

relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat (2 lots)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2023
JOUE - 655553-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Numéro national d'identification: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_942758.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat (2 lots)

Numéro de référence: DAF Recouvrement amiable
II.1.2)Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy

II.2.4)Description des prestations:

gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum d'engagement annuel : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes

II.2.4)Description des prestations:

gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum d'engagement annuel : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-405633
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9199
Lot nº: 1
Intitulé:

patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp blanc grassin et associes
Adresse postale: 14 rue du Port
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: contact@blancgrassin.com
Téléphone: +33 156729999
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp cap h - renaud diebold - véronique SIBRANVUILLEMIN - romain camus
Adresse postale: 47/49 avenue Édouard Vaillant
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Courriel: etude@caph-justice.com
Téléphone: +33 146568333
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9200
Lot nº: 2
Intitulé:

patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vbp
Adresse postale: 8 rue d'aboukir
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: appeloffre@etude-vbp.com
Téléphone: +33 146055430
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exlobo (scp ochoa, aspromonte, harant et pecheur)
Adresse postale: 77 avenue Jean Jaurès
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: office@exlobo.fr
Téléphone: +33 148303327
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 2 juillet 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 942758, le 3 juillet 2023 au BOAMP sous la référence 23-91615 (bulletin 184) et le 5 juillet 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 127-405633.

Le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 8 000 000 HT sur la durée du marché.

Lot 1- montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros (H.T.).

Lot 2- montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros (H.T.).

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2023