Centrale des marchés
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Centre Hospitalier Vauclaire 24700Montpon-Ménestérol florence.heguy@ch-montpon.fr
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Fourniture de repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2447925

Date de clôture estimée : 09/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/11/16)

Département de publication : 24
Départements de rappel : .

Avis de marché

Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur  : Centre Hospitalier Vauclaire
Correspondant :  HEGUY Florence ,  Vauclaire ,  24700   MONTPON MENESTEROL ,  tel : 0553828210 , courriel : florence.heguy@ch-montpon.fr,  adresse internet : http://www.ch-montpon.fr/
Objet du marché : fourniture de repas.
Mots clefs descripteurs :  304 Repas, Lieu d'exécution et de livraison:  :Hopital de Jour - ZAE Pierre Levée Avenue André Maurois ,24310 ,BRANTOME
Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales  :  :Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'Hopital de Jour 24310 BRANTOME.
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux): :Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 à 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs à l'accord cadre, sans minimum mais avec un montant annuel maximum de 27 000 euros. Le nombre de repas est d'environ 18 à 20 repas par jour. Il n'est pas prévu de repas les week-ends et jours fériés.
Durée du marché ou délai d'exécution : 
 à compter du  01/02/2017  et jusqu'au  31/12/2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :  :Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement doit s'ajouter aux intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux directeur de la banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmentés de huit points. Le financement est réalisé sur les fonds propres de l'établissement. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont réalisées selon les dispositions de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les prix sont unitaires et révisables annuellement.  
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
  • Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
  • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): : 
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Critéres d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 09/12/2016 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120  jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REPAS BRANTOME
Conditions de remise des offres ou des candidatures :CF. règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication: 06 novembre 2016 à 16:03
Mots clefs :
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