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Accord Cadre de prestations intellectuelles à procédure adaptée pour l'Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Isle Double Landais Accord Cadre de prestations intellectuelles à procédure adaptée pour l'Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Isle Double Landais ville : MONTPON MENEST...
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Accord Cadre de prestations intellectuelles à procédure adaptée pour l'Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Isle Double Landais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3086085

Date de clôture estimée : 17/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/17)
17-132450
SOURCEWEB (26/09/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24
Annonce No 17-132450
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIDL.
 Correspondant :  LOTTERIE Jean Paul, Président, 4b rue du Maréchal Joffre 24700 Montpon Menesterol, courriel : stechnique@montpon-menesterol.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord Cadre de prestations intellectuelles à procédure adaptée pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Isle Double Landais.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les documents suivants constituent le dossier de consultation :
- extrait du programme de l'opération - cahier des charges
- règlement de consultation
- le contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord Cadre de prestations intellectuelles à procédure adaptée pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Isle Double Landais.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- La lettre de candidature (Dc1)
- la Déclaration du candidat : (Dc2)
- les certificats exigés à l'article 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25/06/2016 relatif aux marchés publics justifiant que le candidat à satisfait ses obligations déclaratives ou de paiement en matières fiscale et sociale ou du document unique le Dume
- attestation d'assurance en cours de validité
- le projet de marché comprenant le Cahier des charges, le Règlement de consultation et le Contrat.
- un dossier technique établi de façon spécifique et objective pour le présent marché de maitrise d'œuvre et abordant au minima les points suivants :. Compétences : Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché avec la description de l'organisation particulière de l'équipe de projet.
les candidats doivent indiquer les noms, les titres d'étude et l'expérience professionnelle de chaque intervenant sous la forme d'un Cv.La répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants sera clairement décrite.. Références : Présentation de références de missions de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations similaires ou descriptif méthodologique permettant au mettre d'ouvrage d'apprécier les capacités du candidat d'appréhender ce type de construction.
valeur technique : Rédaction d'une note méthodologique adaptée à la présente mission et précisant
- la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche et tenant compte de la spécificité de ce type de prestation
- les documents produits (pièces écrites, plans?) et leur contenu à chaque phase de la mission- les modalités de rendu et les moyens de communication mis en œuvre pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maitre d'ouvrage et de ses partenaires. Délais : Proposition d'un planning prévisionnel des phases études.
appréciation des phases d'études et missions pour livraison à la date prévue dans le Cahier des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur du mémoire descriptif et technique : 55 %;
     - prix : 25 %;
     - les références pour des prestations équivalentes et les moyens (composition de l'équipe) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17_0786PA_S_09.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr
Criteres d'attributions : Le représentant légal du maître d'ouvrage pourra négocier avec un ou plusieurs candidats. Le nombre de candidats invités à négocier sera déterminé par le pouvoir adjudicateur en fonction de la compétitivité des offres réceptionnées.
les dossiers seront remis :
- sous plis cachetés contre récépissé, ou adressés par voie postale avec accusé de réception à l'adresse de la Communauté de Communes citée ci-dessus.
ou
- remis sous forme électronique et pourront être déposées à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.fr et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
- renseignements: Voir RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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