Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
location de deux balayeuses de moins de cinq ans et d'une balayeuse de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries avec entretien et maintenance
location de deux balayeuses de moins de cinq ans (prestations mensuelles) et d'une balayeuse (prestations ponctuelles) de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux avec entretien et maintenance
meaux
location de deux balayeuses de moins de cinq ans (prestations mensuelles) et d'une balayeuse (prestations ponctuelles) de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux avec entretien et maintenance
le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une période de vingt-quatre (24) mois. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
prochaine publication prévue en janvier 2027
réalisation de prestations complémentaires :(Article R. 2122-4)le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité :L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;montant : 3% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Dématérialisation : voir annexe du règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente procédure.Durée initiale du marché :Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois.Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 section de Fonctionnement
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous