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A proximité de Livry-sur-Seine 77000 Seine Et Marne
Acheteur : ca du pays de meaux
77100 MEAUX
Tel : +33 160099831
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/07/2023  
Secteurs d'activité
Balayeuses aspiratrices.

location de deux balayeuses de moins de cinq ans et d'une balayeuse de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries avec entretien et maintenance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343878-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays de meaux
Numéro national d'identification: 20007213000012
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Jacques Chirac
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Dcp@meaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Agglo-paysdemeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842884&orgAcronyme=b7i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842884&orgAcronyme=b7i
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842884&orgAcronyme=b7i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de deux balayeuses de moins de cinq ans et d'une balayeuse de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries avec entretien et maintenance

Numéro de référence: 23CX024
II.1.2)Code CPV principal
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location de deux balayeuses de moins de cinq ans (prestations mensuelles) et d'une balayeuse (prestations ponctuelles) de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux avec entretien et maintenance

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

meaux

II.2.4)Description des prestations:

location de deux balayeuses de moins de cinq ans (prestations mensuelles) et d'une balayeuse (prestations ponctuelles) de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux avec entretien et maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une période de vingt-quatre (24) mois. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochaine publication prévue en janvier 2027

VI.3)Informations complémentaires:

réalisation de prestations complémentaires :(Article R. 2122-4)le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité :L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;montant : 3% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Dématérialisation : voir annexe du règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente procédure.Durée initiale du marché :Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois.Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 section de Fonctionnement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : http://Marches.maximilien.fr
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