Centrale des marchés
34 requalification de la rue du Plô et du carrefour du rosaire à Montpeyroux 34 requalification de la rue du Plô et du carrefour du rosaire à Montpeyroux requalification de la rue du Plô et du carrefour du Rosaire. lieu : montpeyroux, 34150 Montpeyroux code_postal : 341...
Commune de Montpeyroux 34150Montpeyroux contact@montpeyroux34.fr 0467966925
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34 requalification de la rue du Plô et du carrefour du rosaire à Montpeyroux

Marché public ou privé
Référence du marché : 923933

Date de clôture estimée : 23/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/12/13)
13-225066

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montpeyroux.
Correspondant : M. le maire, 6 rue de la DYSSE 34150 Montpeyroux tél. : 04-67-96-61-07 télécopieur : 04-67-96-69-25 courriel : contact@montpeyroux34.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification de la rue du Plô et du carrefour du Rosaire.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : montpeyroux, 34150 Montpeyroux.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en un seul lot principal désignés : Lot n°vrd : Voirie - réseaux humides - plantations
Le marché prévoit une option : trottoir en béton désactivé
Le marché n'est pas ouvert aux variantes
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : trottoir en béton désactivé.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens et proximité.



Situation juridique - références requises :
- références pour des prestations similaires de moins de trois ans ;
- justifications de capacités professionnelles, techniques et financières ;
- description des moyens en personnel, matériel, ..

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes remplis, daté et signé ;
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) daté et signé ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) daté et signé ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) daté et signé ;
- un mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montpeyroux.
6 rue de la Dysse, 34150 Montpeyroux, tél. : 04-67-96-61-07, télécopieur : 04-67-96-69-25, courriel : contact@montpeyroux34.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BET SERI - Jean François RUIZ.
Correspondant : jean François RUIZ, 134, rue de Font Caude, 34080 Montpellier, tél. : 04-67-12-85-00, télécopieur : 04-67-12-85-01.

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