1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION D’HOSPITALITY MANAGEMENT
Description: La présente consultation a pour objet de définir les besoins et conditions d’exécution d’une prestation d’Hospitality management pour les salariés du Siège du CNES pendant la durée de leur localisation sur le site de La Verrerie. Au démarrage de la prestation, sur la période du 23/09/2024 au 30/09/2024, une première phase d'évaluation et d'appropriation du site est prévue, avec une adaptation des prestations selon les constats réalisés. La date de démarrage opérationnelle des prestations d'hospitality management, décrites ci-après, est prévue au 01/10/24, au bâtiment du CNES situé 52 rue de la Verrerie, 75004 PARIS: • Animation du site • Services aux salariés • Accueil des visiteurs et prestations annexes
Identifiant de la procédure: 7463ca35-dc9c-48d8-8222-faedf8588277
Identifiant interne: ORATSR202401021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98340000 Services d'hébergement et de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue de la Verrerie
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'une solution d'hospitality management
Description: La présente consultation a pour objet de définir les besoins et conditions d’exécution d’une prestation d’Hospitality management pour les salariés du Siège du CNES pendant la durée de leur localisation sur le site de La Verrerie. Au démarrage de la prestation, sur la période du 23/09/2024 au 30/09/2024, une première phase d'évaluation et d'appropriation du site est prévue, avec une adaptation des prestations selon les constats réalisés. La date de démarrage opérationnelle des prestations d'hospitality management, décrites ci-après, est prévue au 01/10/24, au bâtiment du CNES situé 52 rue de la Verrerie, 75004 PARIS: • Animation du site • Services aux salariés • Accueil des visiteurs et prestations annexes
Identifiant interne: ORATSR202401021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98340000 Services d'hébergement et de bureau
Options:
Description des options: Les prestations pourront être renouvelées de 3 mois supplémentaires, dans la limite de 2 renouvellements, soit une durée maximale des prestations de 21 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à 5 et L. 21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1° Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisationnel
Description: Organisationnel cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Ville: PARIS
Code postal: 75039
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144767500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60a4142d-212c-4931-9b83-aa1d9bbdfb43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:36:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225386-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
