1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE POUR L'ALIMENTATION DE 35 CHAUFFERIES DE QUEVILLY HABITAT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE POUR L'ALIMENTATION DE 35 CHAUFFERIES (DONT 7 EN APPOINTS & SECOURS) DE QUEVILLY HABITAT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE
Identifiant de la procédure: feae2326-dbdd-4aba-be3f-af240a56b9d7
Identifiant interne: AOO 24/11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE POUR L'ALIMENTATION DE 35 CHAUFFERIES DE QUEVILLY HABITAT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE POUR L'ALIMENTATION DE 35 CHAUFFERIES (DONT 7 EN APPOINTS & SECOURS) DE QUEVILLY HABITAT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE
Identifiant interne: AOO 24/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: QUEVILLY HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 59050056700078
Adresse postale: 93 Avenue des Provinces
Ville: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235689831
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e4adf19-a83e-4063-aa34-c6d2c293bd8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:52:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226156-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
