Centrale des marchés
34 services juridiques de conseil et de représentation en justice pour le compte du Conseil Général de l'Hérault 34 services juridiques de conseil et de représentation en justice pour le compte du Conseil Général de l'Hérault lieu : service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 vil...
Conseil général de l'Hérault 34087Montpellier marches-publics@cg34.fr
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34 services juridiques de conseil et de représentation en justice pour le compte du Conseil Général de l'Hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393343

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19191
JOUE (11/02/15)
49359-2015

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de à l'attention de M. le président du conseil général, F-34087 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 67 67 67. E-mail : marches-publics@cg34.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services juridiques de conseil et de représentation en justice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de, 34000 Hérault.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ces prestations se décomposent en deux types de missions : 1) Conseil juridique : Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques. Lieu d'exécution : département de l'hérault (34) 2) Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux : Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requete et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département devant les juridictions compétentes et accompagnement à l'exécution de la décision. Lieu d'exécution : Juridictions devant lesquelles le département est appelé.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lots 1 à 6 : valeur technique. Pondération : 60.
2. lots 1 à 6 : prix. Pondération : 40.
3. lots 7 et 8 : prix. Pondération : 100.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DAJ01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 178-314734 du 17/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 15/M0007

Lot n° : 01

Intitulé : Droit administratif général, droit des contrats publics (hors marchés publics), collectivités territoriales, établissements publics, services publics locaux, droit de la fonction publique, droit des finances publiques et droit de l'action sociale
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 21
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scp coulombie gras cretin becquevort, 8 place marche aux fleurs, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 15/M0008

Lot n° : 02

Intitulé : Droit des marchés publics et délégations de service public
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 23
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scp charrel, 5 rue boussairolles, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 15/M0009

Lot n° : 03

Intitulé : Le lot concerne, notamment, la représentation des mineurs pour lesquels le Département intervient en qualité d'administrateur ad hoc, de tuteur dans le cadre de procédures civiles ou pénales ou la représentation du Département devant les juridictions judiciaires en matière de droit civil, droit pénal, droit des successions, droit des étrangers dans les domaines notamment des déclarations judiciaires d'abandon, de l'assistance éducative
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scp palies debernard julien, 11 rue de la vieille intendance, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 15/M0010

Lot n° : 04

Intitulé : Responsabilité de la personne morale, protection fonctionnelle des agents et des élus
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scp vinsonneau palies noy gauer et associés, 11 bis, rue de la loge, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 15/M0011

Lot n° : 05

Intitulé : Droit commercial, droit fiscal, droit de la famille, droit social
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scp vinsonneau palies noy gauer et associés, 11 bis, rue de la loge, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 15/M0014

Lot n° : 06

Intitulé : Urbanisme, environnement, domanialité publique et privée, acquisition, cession, expropriation, préemption, etc
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 19
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scp vinsonneau palies noy gauer et associés, 11 bis, rue de la loge, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 15/M0015

Lot n° : 07

Intitulé : Contentieux RSA
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scp vinsonneau palies noy gauer et associes, 11 bis ru de la loge, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 15/M0016

Lot n° : 08

Intitulé : Conseil et représentation auprès de la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, le tribunal des conflits, la cour européenne des droits de l'homme, etc
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scp garreau bauer violas feschotte desbois, 32 rue rennequin, F-,75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : conseil general de l'herault - pôle des ressources - service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco - 34087 Montpellier Cedex 4 - numéro de télécopie : 04.67.67.62.86.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 178 B, annonce n° 269 du 17 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellie, 6 rue Pitot,F-,34063 Montpellier, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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