Centrale des marchés
34 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège à Roujan 34 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège à Roujan. ville : Montpellier lieu : mandataire du Maître d'ouvrage : TERRITOIRE 34 Parc Euromédecine II - batiment D - 109 rue ...
Conseil général de l'Hérault 34000Montpellier 0467409201
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34 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège à Roujan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68774

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-64242
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Hérault, mandataire du Maître d'ouvrage : TERRITOIRE 34 Parc Euromédecine II - batiment D - 109 rue Henri Nogueres CS 84 268 Cedex 5, à l'attention de À l'attention de M. le président du conseil général, F-34098 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 40 92 00. E-mail : p.parpillon@territoire34.fr. Fax : (+33) 4 67 40 92 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : TERRITOIRE 34, parc Euromédecine II - batiment D - 109 rue Henri Nogueres CS 84 268 Cedex 5, à l'attention de Cendrine VINCENT, F-34098 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 40 92 18. E-mail : c.vincent@herault-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 67 40 92 01. URL : http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : TERRITOIRE 34, parc Euromédecine II - batiment D - 109 rue Henri Nogueres CS 84 268 Cedex 5, F-34098 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 40 92 18. E-mail : c.vincent@herault-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 67 40 92 01. URL : http://www.herault.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, F-34087 Montpellier. URL : http://www.herault.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège de Roujan.

II.1.2) Description succincte :
construction d'un collège à Roujan d'une capacité de 500 élèves sur un terrain d'environ 1 400 mètres carrés. La surface utile sera d'environ 4 200 mètres carrés. Il faudra également intégrer dans le projet l'aménagement extérieur (espaces récréatifs, plateau sportif, stationnement, espaces verts...).

Les missions à confier au maître d'oeuvre sont les suivantes : Missions de base (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA et EXE limitée à l'animation de la cellule de synthèse - DET - aor) + missions complémentaires opc, ssi, Gestion des Déchets (Gdd), Dossier d'intervention, de Maintenance et d'exploitation (Dime). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 8 800 000 EUR (H.T.). La durée prévisionnelle de l'opération est de 38 mois, comprenant 8 mois d'études, 4 mois d'appels d'offres, 14 mois de réalisation et 12 mois d'année de parfait achèvement. Catégorie de services : 12 Code NUTS : Fr813. Avis obligatoire. Unité monétaire : l'euro. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : marché financé par les ressources propres de la collectivité.. Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
1- compétences, 2- références, 3- moyens. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront impérativement présenter les compétences suivantes : , -un architecte DPLG, qui sera obligatoirement mandataire solidaire en cas de groupement, -un économiste intégré ou non au cabinet d'architecture, -un bureau d'ingénierie générale ou une équipe de bureaux d'ingénierie intégrée ou non au cabinet d'architecture spécialisés en missions : Structure, VRD, Fluides Secs et Humides, Thermique, Acoustique, SSI., -un ordonnateur, pilotage et coordination, Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent etre clairement identifiées., , Le dossier de consultation sera remis aux candidats retenus.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Pour les architectes, loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères et sous-critères de jugement des offres, sont hiérarchisés de la manière suivante : 1 - qualité de la réponse apportée au programme au vu de la notice explicative du projet. 2 - qualité environnementale au vu de la notice sur la qualité environnementale. 3 - prix des prestations au vu de la compatibilité avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12T34008.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 avril 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 45 000.00 EUR (H.T.).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
détail des paiements à verser à tous les participants : Prime forfaitaire. Pas de maquette. Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme sera indemnisé. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra etre effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. En ce qui concerne le lauréat, cette indemnité sera déduite de sa rémunération.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Les candidatures portant la mention "Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège de Roujan" contiendront une enveloppe intérieure qui contiendra les justifications à produire ce-dessous : 1/ Situation juridique : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ; Pour chaque membre du groupement : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Une note présentant l'organisation et le fonctionnement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (limitée à une feuille de format A4 recto verso). 2/ Capacités économiques et financières : Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3/ Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique ; Pour les architectes, les principales références pourront etre illustrées par des photographies ou des dessins (limitées à 2 feuilles de format A3 paysage recto Pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex; Tél : 0467548100 Fax : 0467548156 Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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