Centrale des marchés
34 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les batiments départementaux du conseil général de l'Hérault à Montpellier 34 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les batiments départementaux du conseil général de l'Hérault à Montpellier code_postal : 34087 ville : Montpellier lieu : service des Marché...
Conseil général de l'Hérault 34087Montpellier marches-publics@cg34.fr
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34 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les batiments départementaux du conseil général de l'Hérault à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291680

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-167088
JOUE (06/11/14)
378981-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de à l'attention de M. le président du conseil général, F-34087 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 67 67 67. E-mail : marches-publics@cg34.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre pour l'achat de gaz naturel pour les batiments du conseil général de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de, 34000 Hérault France.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les batiments départementaux du conseil général de l'hérault : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique - les services associés - les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd). Les points de livraison sont répartis sur l'ensemble du département de l'hérault. L'annexe 1 du CCP précise le nombre indicatif de points de livraison et leur consommation annuelle. La liste définitive des PDL figurera dans les documents de chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 5, minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues). Au stade de l'accord cadre, les offres seront jugés selon le critère de la valeur technique au vu d'un mémoire technique. Au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées selon le seul critère unique du prix. Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque marché subséquent à l'offre économiquement la moins-disante (les marchés subséquents ne pourront pas faire l'objet de négociation). L'attributaire de chaque marché subséquent sera informé de l'acceptation de son offre au plus tard 48 H après la date limite de réception des offres.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 207 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. organisation et moyens. Pondération : 55.
2. modalités d'établissement des prix. Pondération : 10.
3. modalités de facturation. Pondération : 15.
4. transmissio des données et accés internet. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CBD005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 104-182571 du 31/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Les prestations concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les batiments départementaux du conseil général de l'Hérault : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique - les services associés - les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). Les points de livraison sont répartis sur l'ensemble du département de l'Hérault. L'annexe 1 du CCP précise le nombre indicatif de points de livraison et leur consommation annuelle. La liste définitive des PDL figurera dans les documents de chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 5, minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues). Au stade de l'accord cadre, les offres seront jugés selon le critère de la valeur technique au vu d'un mémoire technique. Au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées selon le seul critère unique du prix. Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque marché subséquent à l'offre économiquement la moins-disante (les marchés subséquents ne pourront pas faire l'objet de négociation). L'attributaire de chaque marché subséquent sera informé de l'acceptation de son offre au plus tard 48 H après la date limite de réception des offres
V.1) Date d'attribution du marché : 15 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gdf suez energies france, 11 rue pierre saliesCS 31517, F-,31015 Toulouse Cedex 9. tél. : (+33) 5 34 36 22 57. Fax : (+33) 2 32 80 03 35.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 207 000,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Antargaz, 13 rue alfred nobel, F-,69320 Feyzin. tél. : (+33) 4 72 89 24 59.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 207 000,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Edf montpellier, 20 avenue frederic mistral, F-,34965 Montpellier Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 207 000,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Direct energie sa, 2 bis, rue louis armand, F-,75015 Paris. tél. : (+33) 1 73 03 75 49.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 207 000,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Radia Grimou, conseil general de l'herault - pDA- département Patrimoine- service Administratif et Financier - hôtel du Département - 1000, rue d'alco - 34087 Montpellier Cedex 4 - numéro de téléphone : 04.67.67.59.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 104 B, annonce n° 169 du 31 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de montpellier, 6 rue pitot - cs 99002, F-34063 Montpellier Cedex Tél. : (+33) 46 74 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 81 56

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal adminidtraif de montpellier, 6 rue pitot - cs 99002,F-,34063 Montpellier Cedex, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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