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34 fourniture d'un système de gestion des aides aux repas des collégiens et prestations de services associés pour le compte du conseil général de l'Hérault à Hérault 34 fourniture d'un système de gestion des aides aux repas des collégiens et prestations de services associés pour le compte du conseil général de l'Hérault à Hérault acquisition d'un système de ges...
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34 fourniture d'un système de gestion des aides aux repas des collégiens et prestations de services associés pour le compte du conseil général de l'Hérault à Hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427667

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236775

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil général, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier tél. : 04-67-67-67-67 courriel : marches-publics@cg34.fr adresse internet : http://www.herault.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un système de gestion des aides aux repas des collégiens et prestations de services associés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48443000.

Lieu de livraison : département de, 34000 Hérault.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 45000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 120000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 20 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 20 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 20 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DSI15.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : M. Dupont Laurent, direction des systèmes d'information - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-61-01, télécopieur : 04-67-67-66-22, courriel : ldupont@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : M. Laveyssiere David, direction des systèmes d'information - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-80-19, télécopieur : 04-67-67-66-22, courriel : dlaveyssiere@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :.
, conseil general de l'herault Direction des systèmes d'information - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-80-19, télécopieur : 04-67-67-76-22, courriel : dlaveyssiere@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.

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