Centrale des marchés
34 délégation de service public par voie d'affermage relative à la gestion et l'exploitation du port du Grau d'agde 34 délégation de service public par voie d'affermage relative à la gestion et l'exploitation du port du Grau d'agde ville : Montpellier Cedex 4 lieu : hôtel du Département - 1000, rue d'alco ...
Conseil général de l'Hérault 34087Montpellier
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34 délégation de service public par voie d'affermage relative à la gestion et l'exploitation du port du Grau d'agde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344943

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-175550

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
conseil général de l'Hérault, hôtel du Département - 1000, rue d'alco, à l'attention de à l'attention de M. le président du conseil général-34087 Montpellier Cedex 4. Tél. : 04-67-67-67-67.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.herault.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par voie d'affermage relative à la gestion et l'exploitation du port du Grau d'agde.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation .

Gestion et l'exploitation du port du Grau d'agde.
ans
Le Département mettra à disposition du délégataire l'ensemble de l'emprise foncière (terre-pleins, postes d'amarrages) et des ouvrages et équipements portuaires divers. Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la mission confiée au délégataire portera principalement sur :
ans
- le développement de l'activité portuaire et la gestion environnementale du site ;
- le fonctionnement complet du port ;
- la gestion des activités présentes et à venir et de leurs installations corrélatives situées dans le périmètre portuaire ;
- la gestion courante des stationnements ;
- la gestion d'occupations et ou activités ponctuelles ;
- la gestion d'activités annexes proposées par le délégataire ;
- l'entretien courant et le gros entretien des ouvrages et équipements et plus généralement de l'ensemble du port ;
- la gestion domaniale du domaine ;
- une zone d'avitaillement de 330 m2 ;
- un plan d'eau de 24 500m2 ;
- des réseaux d'eau potable avec distribution ;
- des réseaux d'énergie électrique avec bornes de distribution ;
- dans le cadre du projet d'extension du port : un terrain nu de 17300 m2 qui devrait faire l'objet d'aménagements dédiés au développement de l'activité portuaire ;
- la souscription des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts relatifs à la gestion et l'exploitation du port ;
- le recrutement et la reprise du personnel nécessaire à l'exploitation ;
- la perception des recettes et le paiement des dépenses ;
- le versement au Département d'une redevance domaniale en raison des avantages procurés au délégataire par le fait d'exploiter le service.

Domaine de la délégation : Autre : port Maritime

Durée de la délégation : 10
ans

Autres précisions :
la date prévisionnelle du début de l'exécution de la convention est janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : port départemental du grau d'agde, territoire du Département de l'hérault.

Code NUTS : FR813.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 3 819 287 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63721200.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 14DSP02.
3) Critères d'attribution : Valeur technique et Pertinence économique et financière.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 9 décembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAEML
LA CRIEE AUX POISSONS DES PAYS D'AGDE, quai commandant meric B.P. 926, F-34300 Agde
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002-34063 Montpellier Cedex 4. Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04-67-54-81-00. Fax : 04-67-54-81-56
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
conseil général de l'hérault, pdd - direction de la coordination et des affaires européennes, 1000 rue d'alco-34087 Montpellier Cedex 4. Courriel : jroure@cg34.fr. Tél. : 04-67-67-81-19.
Le montant prévisionnel indiqué ci-dessus (de 3 819 287 EUR) est le montant total des recettes prévues jusqu'en 2020 tel qu'il ressort du compte d'exploitation prévisionnel (et non le montant prévisionnel total sur la durée de la convention).

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