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34 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du port Départemental du Barrou, à Sète 34 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du port Départemental du Barrou, à Sète gestion et l'exploitation du port Départemental du Barrou à Sète. La m...
Conseil général de l'Hérault 34087Montpellier
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34 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du port Départemental du Barrou, à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344942

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-175538

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
conseil général de l'Hérault, M. le président du conseil général - hôtel du Département - 1000, rue d'alco-34087 Montpellier Cedex 4. Tél. : 04-67-67-67-67.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.herault.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du port Départemental du Barrou à Sète, exclusivement dédié à la conchyliculture et à la pêche.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion et l'exploitation du port Départemental du Barrou à Sète.
La mission confiée par le Département de l'hérault au délégataire portera sur : Le fonctionnement complet du port - la gestion des activités présentes et à venir et de leurs installations corrélatives situées dans le périmètre portuaire, à savoir notamment : La gestion des conventions domaniales dont les postes d'amarrages, les éventuels emplacements ponctuels sur les terre-pleins et des sous-traités d'exploitation agréés par le Département - la gestion d'activités annexes proposées par le délégataire ; La gestion de l'occupation de la Maison de la Mer - l'entretien courant des ouvrages et équipements et plus généralement de l'ensemble du port dont ceux de la Maison de la Mer - la souscription des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts relatifs à la gestion et l'exploitation du port - le recrutement du personnel nécessaire à l'exploitation - la perception des recettes et le paiement des dépenses - le versement au Département d'une redevance dont le montant sera justifié - le délégataire trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par les usagers. Il en assumera à ses risques financiers l'exploitation - le délégant versera éventuellement au délégataire des subventions pour la réalisation du programme prévu au futur contrat - les investissements ne seront pas à la charge du délégataire - le délégataire sera tenu de respecter les règles relatives au service public, règles de continuité, de mutabilité et d'égalité des usagers devant le service public.

Domaine de la délégation : Autre : port Maritime

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
Pour information : la date de notification correspond à l'entrée en vigueur du contrat ; la date prévisionnelle du début de l'exécution de la convention est janvier 2015.
La mise à disposition des équipements interviendra dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de signature du contrat de délégation.

Lieu principal d'exécution de la délégation : port départemental du Barrou, territoire du département de l'hérault Sète.

Code NUTS : FR813.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 85 250 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63721200.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Valeur technique et Pertinence économique et financière.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 9 décembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SCIC Les Mazets du Barrou, maison des métiers de la Mer rue des cormorans, F-34200 Sete
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002-34063 Montpellier Cedex. Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-67-54-81-00. Fax : (+33) 4-67-54-81-56
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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