Centrale des marchés
travaux d'aménagement pour l'accessibilité des arrêts de bus de la communauté d'agglomération de Montpellier 34 travaux d'aménagement pour la mise en accessibilité d'un ou plusieurs arrêts de bus sur le territoire de la communauté d'agglomération à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 lieu : immeu...
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 0467136295
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Travaux d'aménagement pour l'accessibilité des arrêts de bus de la communauté d'agglomération de Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672217

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-44909

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier. Code d'identification nationale : 24340001700022, immeuble La Coupole 50, Place Zeus CS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement pour l'accessibilité des arrêts de bus de la communauté d'agglomération de Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum comprend des travaux visant à la réalisation d'aménagement pour la mise en accessibilité d'un ou plusieurs arrêts de bus sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45233290,45233221,45233293.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché de prestations similaires passé en application de l'article 35 II 6 du CMP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement.
Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie;
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixé à 20 % dans les conditions
prévues au CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux objet du présent marché seront financés par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG Travaux. Les prestations seront rémunérées sur prix unitaires révisables annuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis ou équivalent désignant la personne qui délègue la signature ou signe les pièces du marché) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3288TV13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La durée initiale du marché est de 1 an à compter du 1er Janvier 2014. Le marché est reconductible 3 fois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des Marchés Publics (9h-12h 14h 16h30) du lundi au vendredi hors jour férié ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par fax 33 4 67 13 62 95 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.publics-montpellier-agglo.com
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- si la communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des.
Plis).
Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics (Mme Laurence LEFAURE Tél : 04 67 13 69 49 Fax : 04 67 13 62 95)
Renseignement(S) technique(s) : Direction des Transports et de la Voirie (Mrs s. Mari et f. Willemin Tél : 04 67 13 97 05/04 67 13 61 66 Fax : 04 67 13 62 95)
Tous renseignements:
Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
URL profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,
Tél. : 04-67-54-81-00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Télécopieur :04-67-54-81-56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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