Centrale des marchés
concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la médiathèque Aimé Césaire de Castelnau le Lez 34 concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la médiathèque Aimé Césaire à Castelnau le Lez lieu : 50 place Zeus, Cedex 2 ville : Montpellier code_postal : 34961 pays ...
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 0467136295
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Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la médiathèque Aimé Césaire de Castelnau le Lez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796952

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-117217

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier. Code d'identification nationale : 24340001700022, 50 place Zeus, Cedex 2, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.montpellier-agglo.com.

Accès électronique à l'information : https://marches.montpellier-agglo.com

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la médiathèque Aimé Césaire de Castelnau le Lez.
II.1.2) Description succincte :
construction d'une nouvelle médiathèque sur l'emplacement de l'ancien bâtiment (démolition à l'été 2014). Lieu d'exécution : allée Rose de France à castelnau le lez. D'une surface de 1100m2 SHON, cette nouvelle médiathèque comportera 3 secteurs accessibles au public : le secteur fiction, le secteur documentaire - image - son et le secteur presse. Des salles d'action culturelle (salle d'initiation et salle de projections - animations - conférences) compléteront ces secteurs d'activité. L'accueil des usagers sera positionné à l'ouest du bâtiment pour un accès direct depuis la Place du marché. En RDC, le bâtiment ouvrira ses espaces d'activités sur l'espace extérieur coté Sud; cet espace restera accessible depuis la place. A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionelle affectée aux travaux est de 2 700 000 EUR (H.T.) valeur Juin 2013. Le budget global estimé de l'opération au stade du programme s'établit à 3.9 millions d' EUR (H.T.).
Inscrite dans l'évolution réglementaire, cette médiathèque doit se hisser au niveau des performances de la Rt2012. Le projet proposera un niveau Bbc/Effinergie—, avec une consommation inférieure à 50 % de la consommation de référence Rt2005 en vigueur actuellement, même en cas de possibilité d'application de la Rt2012.
Etudes à effectuer par les candidats au concours : esquisse, conformément à la loi " M.O.P" n° 85-704 du 12/07/1985 modifiée, à ses décrets d'application et au règlement du concours, accompagnée de 2 perspectives. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire du marché comprendra, conformément à la loi M.O.P. Du 12/07/1985 modifiée et ses décrets d'application (notamment décret no 93.1268 du 29.11.1993.), les éléments de mission suivants : Missions de base : aps, apd, pro, act, exe, det, aor ; ainsi que la mission complémentaire : SSI.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

A) Compétences que devront présenter les candidats : les candidats, quelle que soit la forme de la candidature (candidat unique ou groupement) devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : architecture, insertion urbaine paysage, structures, fluides, traitement d'air et d'eau, thermique (compétence en gestion de projet basse consommation énergétique), acoustique, économie du bâtiment. En architecture avoir réalisé des équipements publics (équipements culturels ou de loisirs, etc..) ou des programmes privés, d'une complexité équivalente ou supérieure au projet.
B) Si le nombre de candidatures admises est supérieure au nombre maximum des candidats qui seront autorisés à présenter une offre (soit 5), les candidats seront classés au regard des critères suivants :
- composition de l'équipe au regard des compétences demandées et définies ci-avant, compétences appréciées au regard des références, titres d'études et /Ou expérience professionnelle des membres de l'équipe ;
- organisation de l'équipe et méthodologie envisagée dans le cadre d'un projet demandant un niveau de performance RT 2012.
C) Dossier de candidature à remettre (cf. Point Vi.2 autres informations du présent avis).
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Concerne le ou les architectes du groupement, dont la profession est régie par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (les candidats étrangers devront produire les documents attestant qu'ils répondent aux exigences de cette loi)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :
- respect des données et objectifs du programme en terme de surfaces et d'efficacité fonctionnelle ;
- insertion urbaine et qualité architecturale ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et économie globale du projet (investissement, pérennité des ouvrages, qualité de la prise en compte du critère BBCE du bâtiment, exploitation et maintenance).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
3411DC13.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
Autre : ou traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : pour chacun des candidats ayant remis une offre conforme au règlement du concours : 17 000 EUR (H.T.) (80 % de la mission Esq + supplément de 2500 EUR pour la maquette).
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Les membres élus, par Délibération du Conseil de Communauté du 26/06/13 sont : Membres titulaires : N. BIGAS T. BREYSSE J. MARTIN P. BONNAL P. MIENVILLE. Membres suppléants : Y. PELLET L. JAOUL A. BARRANDON G. PASTOR J.-F. AUDRIN. 2. Les autres membres du jury seront désignés conformément à l'article 24 du code des marchés. Sont également invités à participer aux réunions du jury le comptable public et le représentant du service en charge de la concurrence.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Composition du dossier de candidature :
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard du dossier détaillé ci-après :
1/ Situation juridique :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
Pour chaque membre du groupement :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs)
2/capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices. Toutefois, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
3/ Référence professionnelle et capacité technique :
Pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Documents communs à l'ensemble du groupement :
- la note de présentation de l'équipe (composition et organisation de l'équipe, titres d'études et /Ou expérience professionnelle, méthodologie envisagée dans le cadre d'un projet demandant un niveau de performance RT 2012),
- une série de fiches de synthèse de format A3 papier, destinées à la présentation au jury :
A) une fiche A3 de synthèse (recto simple) pour l'ensemble du groupement, résumant les références les plus significatives de chacun des membres du groupement, sans illustration, avec précision du donneur d'ordre, du type de mission, de l'année de réalisation et du montant en EUR (H.T.) des travaux, réalisées au cours des 3 dernières années,
B) trois fiches A3 (recto simple) pour le mandataire (architecte ou groupement d'architectes) présentant de manière illustrée les références les plus significatives au regard du projet (maxi 5), avec précision du donneur d'ordre, de l'année de réalisation et du montant en EUR (H.T.) des travaux, réalisées au cours des 3 dernières années.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Nota : conformément aux dispositions de la législation française en matière d'architecture (loi no77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture et article 37 du décret no 80-127 du 20/03/1980), il est rappelé :
- que le recours à un architecte s'impose pour la définition du projet ;
- que cette mission ne peut être sous-traitée ou confiée à un architecte salarié d'une entreprise générale ou d'un membre d'un groupement candidat
Le titulaire interviendra aussi bien en phase études qu'en suivi d'exécution.
Les candidatures sont également ouvertes à un cabinet d'architecture comportant au sein de sa structure les compétences mentionnées à la section Ii.1.A. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement prestataires de services attributaire du marché : si un groupement est retenu, le maître d'ouvrage lui imposera à la signature du marché une forme conjointe, et le mandataire, solidaire dans le respect des obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, sera l'architecte (ou cabinet d'architecture).
Les dossiers de candidature, devront être transmis :
- soit sous pli à la communauté d'agglomération de Montpellier (adresse de l'organisme acheteur) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, remise contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de 9h à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi, hors jours fériés). L'enveloppe d'expédition portera en outre les mentions suivantes : " ne pas ouvrir - concours de maîtrise d'oeuvre. Réalisation de la médiathèque Aimé Césaire à Castelnau le Lez" ;
- soit par voie électronique à l'adresse https:// marches.montpellier-agglo.com
Modalités de transmission électronique des dossiers de candidature :
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (-) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "Zip" et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient. Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant un document à signer, à savoir chacun des documents suivants :
- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Renseignements : e-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com ou via le profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com
- renseignements administratifs : F. Caro Tél 04.67.13.61.54 ;
- renseignements techniques : P. Crouzillac Tél . 04.67.13.62.31 et P. Quesson Tél . 04.67.13.64.77
Cautionnement et garanties exigées : garantie à 1ère demande couvrant le remboursement intégral de l'avance telle que prévue à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire demande à en bénéficier.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français, notamment possibilité d'avance, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché, paiement à 30 jours, prix global et forfaitaire provisoire, rémunération définitive fixée après phase APD, règles de la comptabilité publique. Le présent marché est intégralement financé par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier et subventions éventuelles (demandes en cours d'instruction).
La mission OPC n'est pas confiée au Maître d'oeuvre, elle sera attribuée ultérieurement à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du code des marchés publics français.
Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex. E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 33 4 67 54 81 00. URL : montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax 33 4 67 54 81 56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013

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