Centrale des marchés
aménagements de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez - travaux de confortement des digues du Lez sur le tronçon aval 34 aménagements de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez - travaux de confortement des digues du Lez sur le tronçon aval à Montpellier ville : Montpellier lieu : 50 place...
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 0467136295
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Aménagements de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez - travaux de confortement des digues du Lez sur le tronçon aval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271493

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-179442
JOUE (09/10/12)
318930-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier. Code d'identification nationale : 24340001700022, 50 place Zeus, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagements de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez - travaux de confortement des digues du Lez sur le tronçon aval.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Lattes - hérault 34.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La consultation porte sur les travaux suivants :
– travaux de piquetage et d'implantation ;
– enlèvement de la végétation située dans l'emprise des travaux ;
– réalisation des accès et pistes de circulation sur le chantier ;
– mise en oeuvre des dispositifs provisoires nécessaires aux travaux (signalisation temporaire, clôtures...)
;
- déplacement de différents réseaux d'alimentations privés notamment dans les campings ;
- nettoyage (gravats, DIB, déchets végétaux...) des emprises (ouvrages, stocks, délaissés...) et démolitions diverses ;
- démolition et évacuation des ouvrages traversant ;
- décapage des terres végétales ;
- travaux de terrassement : déblais, transport et mise en remblais (recharges et remblais compactés) ;
- récupération des blocs d'enrochements présents sur les talus et les pieds de berges sous le niveau d'eau ;
- mise en oeuvre de protections en enrochements sur la risberme et les talus, y-compris sous le niveau du lez avec mise en oeuvre de dispositifs de protection contre les matières en suspension ;
- fourniture et mise en oeuvre de béton pour liaisonner les enrochements ;
- fourniture et mise en oeuvre des dispositifs de soutènement pour raidir localement le talus de digue au droit de certains équipements (remblai renforcé) ;
- mise en oeuvre de terre végétale issue du domaine de Saporta et enherbement des talus ;
- réalisation d'une piste en crête de digue ;
- fourniture et mise en oeuvre de géotextiles (transition, filtration, protection de surface...) ;
- fourniture et mise en oeuvre de barrières DFCI, glissières de sécurité acier et mixte, clôtures et escaliers ;
- travaux sur les chaussées ;
- équipements de contrôle des ouvrages (piézomètres, bornes) ;
- nettoyage du site et remise en état des aires de stockage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45247230, 45246200,45112600,45112440,45112210.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 2 050 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Cette retenue de garantie pouvant être remplacée, dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) , par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixé à 20 % dans les conditions prévues au CCAP.
Ce marché comprend une période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux d'une durée d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux objet du présent marché sont entièrement financés par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier, alimenté par des subventions versées par l'etat, la Région Languedoc-Roussillon et le conseil général de l'hérault.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG travaux. Marché passé à prix unitaires.
Ces prix sont révisables.
Les acomptes seront mensuels.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Le mandataire devra obligatoirement posséder la compétence " terrassement ".

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) : FNTP 1432, 2322, 234, 253.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3136EA12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- le Dossier de consultation des entreprises peut être ;
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h 12 H - 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courrier électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- la communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre variante sur le ou les points suivants :

Variantes autorisées pour le traitement des matériaux des pistes, les dispositifs de soutènement, les accès au chantier.

Tous les autres points du cahier des charges restant intangibles.

La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, du marché n°2941ea12.

Renseignement(S) administratif(s) : Direction Adjointe des Marchés Publics /Florian Caro/Tél. 04 67 13 61 54/fax. 04 67 13 62 95 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com / renseignement(s) technique(s) : n.zumbielh / Fax :0467136901/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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