Centrale des marchés
34 traitement des déchets végétaux issus des points de propreté à Montpellier 34 traitement des déchets végétaux issus des points de propreté à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 code_postal : 34961 lieu : 50, Place Zeus CS 39556
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 0467136295
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34 traitement des déchets végétaux issus des points de propreté à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944493

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28050-2014
BOAMP (24/01/14)
13-221298

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, 50, Place Zeus CS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 6 7 13 6 4 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 04 6 7 13 6 2 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
traitement des déchets végétaux issus des points de propreté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre(s) de traitement des titulaires de chaque lot.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne le traitement des déchets végétaux issus des points de propreté .
La communauté d'agglomération de Montpellier recueille les déchets végétaux des ménages, des communes et des entreprises dans ses vingt points de propreté. Une partie de ces déchets est réceptionnée sur la plateforme de traitement de Grammont qui n'a pas la capacité de traiter l'ensemble des déchets végétaux collectés. Il convient donc de mettre en oeuvre des solutions de traitement complémentaires au travers des prestations externalisées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3220GD13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 159-277942 du 17/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 3220

Lot n° : 1

Intitulé : - réception et pesée des déchets verts bruts ou broyés de la communauté d'agglomération de Montpellier;
- broyage de la totalité des végétaux bruts admis;
- chargement des véhicules assurant la livraison de déchets végétaux broyés à la station d'épuration de Fabrègues;
- chargement éventuel de véhicules assurant, dans le cadre du lot n° 2, le transport du broyat vers d'autres exutoires de traitement autorisés;
- le traitement éventuel par valorisation organique du surplus de déchets végetaux broyés n'ayant pu être prise en charge dans le cadre du lot n° 2.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
onyx, 765 rue henri becquerel, F-,34000 montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 3220

Lot n° : 2

Intitulé : - enlèvement et transport de déchets verts broyés depuis deux installations de broyage de déchets verts;
- traitement par valorisation organique des déchets végetaux enlevés sur les installations de broyage.
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
alliance environnement, 216 chemin de campagne, F-,30250 sommières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie PERIS, tél : 04.67.13.62.44 ; fax : 04.67.13.61.90 ; mail : v.peris@montpellier-agglo.com
le lot n° 1 a été attribué pour un montant de commande minimum annuel de 147 000.00 EUR (H.T.). Le lot n°2 a été attribué pour un montant de commande minimum annule de 80 000.00 EUR (H.T.). L'analyse des offres a été effectuée au regard d'un DQE. Pour le lot 1 le DQE du candidat retenu s'élève à 198 767.00 EUR (H.T.) et pour le lot 2 le DQE du candidat retenu s'élève à 109 800.00 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 158 A, annonce n° 123 du 17 août 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 160 A, annonce n° 66 du 21 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Adresse(s) internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot,F-,34063 Montpellier, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 67 54 81 00, URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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