Centrale des marchés
34 exploitation du service d'eau potable de la communauté d'agglomération de Montpellier à Grabels 34 exploitation du service d'eau potable de la communauté d'agglomération de Montpellier à Grabels exploitation du service d'eau potable de la communauté d'agglomération de Montpellier sur la commu...
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 0467136295
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34 exploitation du service d'eau potable de la communauté d'agglomération de Montpellier à Grabels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196057

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/14)
14-94434
JOUE (14/08/14)
278940-2014
JOUE (09/08/14)
273907-2014

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Montpellier.
Correspondant : direction adjointe des marchés publics, immeuble La Coupole 50, Place Zeus - cS 39556 34961 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-13-64-84 télécopieur : (+33)4-67-13-62-95 courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du service d'eau potable de la communauté d'agglomération de Montpellier sur la commune de Grabels.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 65111000.

Lieu d'exécution : commune de Grabels.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'exploitation du service public communautaire d'eau potable est actuellement assurée au moyen de sept contrats de Délégation de Service Public, comme celui en cours sur la Commune de Grabels et dont l'échéance est fixée au 31 octobre 2014.
Le conseil communautaire du 7 mai 2014 a prévu d'assurer à compter de cette date la gestion du service en régie dont une partie des missions serait assurée dans le cadre d'un marché de prestations de services.
Le marché a pour objet de décrire la prestation pour l'exploitation par le titulaire des réseaux et ouvrages d'eau potable de montpellier agglomération sur la commune de Grabels du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2015.
Le titulaire du marché devra prendre en charge notamment :
- l'exploitation du service ;
- la gestion des abonnes ;
- l'entretien, l'exploitation, la mise a jour du système d'information ;
- la mise en place et la gestion de l'astreinte ;
- la mise en place et la gestion des campagnes d'analyses ;
- la mise en place et la gestion de la modélisation ;
- la réalisation des branchements neufs ;
- le renouvellement diffus des branchements (hors voirie) ;
- le renouvellement des compteurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de ce marché est l'exploitation du service d'eau potable de la communauté d'agglomération de Montpellier sur la commune de Grabels.
Il s'agit d'un marché ordinaire.

Estimation de la valeur (H.T.) : 155 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3671EA14.

Renseignements complémentaires .

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Une visite obligatoire des installations est prévue le 17 Juillet 2014 de 10h à 12h. Le rendez-vous est fixé à l'ancienne cave coopérative: route de Montpellier.34790 Grabels. Le nombre maximum de personnes, par candidat, pouvant se rendre à cette visite est de 2.
Personne à contacter: Sylvie HEINIMANN: 04 67 13 69 38
L'attribution du marché sera précédée d'une négociation.
Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics ( Ninon Claparède Tel: 04 67 13 97 31 télécopieur: 04 67 13 62 95
Renseignement technique: Direction de la prévention et de la gestion des déchets ( Olivier Pradeau: 04 67 13 61 19
Tous renseignements:
Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com
Url profil acheteurs: https://marches.montpellier-agglo.com
Url: http://www.montpellier-agglo.com
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier.6, rue Pitot,34063 Montpellier Cedex
Tel: 04 67 54 81 00, télécopieur: 04 67 54 81 56
Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Url: http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

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