Centrale des marchés
34 Mission de conception et de mise en oeuvre d'un observatoire des copropriétés de l'agglomération, à Montpellier 34 Mission de conception et de mise en oeuvre d'un observatoire des copropriétés de l'agglomération, à Montpellier mission de conception et de mise en oeuvre d'un observatoire des copropriétés de l...
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 0467136295
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34 Mission de conception et de mise en oeuvre d'un observatoire des copropriétés de l'agglomération, à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196467

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-72641

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Montpellier.
Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, immeuble La Coupole 50, Place Zeus - cS 39556 34961 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-13-64-84 télécopieur : (+33)4-67-13-62-95 courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conception et de mise en oeuvre d'un observatoire des copropriétés de l'agglomération de Montpellier.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération de Montpellier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cet observatoire a pour objet de devenir un élément stratégique de l'intervention des collectivités sur les copropriétés dégradées ou en voie de l'être, mais également de mesurer le potentiel de réhabilitation thermique sur le territoire.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 28-i du Code des marchés public.
Le marché sera conclu pour une durée de 36 mois.
Les prestations seront rémunérées sur la base des décompositions globales et forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Marché à tranches:
Tranche ferme (360 jours): constitution du socle de l'observatoire. (estimation: 41700 € Ht). Cette tranche est divisée en phases:
- phase 1: conception de l'outil base de données ;
- phase 2: Renseignement des données, 1ère année
Tranche conditionnelle 1: renseignement de la totalité des données ( 360 jours)( estimation: 20800 € Ht)
Tranche conditionnelle 2: mise à jour des données( 360 jours)( estimation: 20800 € Ht).

Estimation de la valeur (H.T.) : 83 300 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'avance égale à 5 % du montant annuel (H.T.) du marché contre garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est à prix forfaitaires avec une révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3612UH14.

Renseignements complémentaires .

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.
Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics (Delphine Benard; Tel: 04 67 13 97 19; télécopieur: 04 67 13 62 95;
Renseignements techniques : Direction de l'urbanisme et de l'habitat; Sébastien Clarac; tel 04 67 13 97 17;
Tous renseignements : Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com; Url profil acheteurs: https://marches.montpellier-agglo.com. Url: http://www.montpellier-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

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