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34 Mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération à Montpellier 34 Mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération à Montpellier lieu : 50 place Zeus code_postal...
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier
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34 Mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850119

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-140912

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier. Code d'identification nationale : 24340001700022, 50 place Zeus, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier-agglo.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de l'agglomération de Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le 17 février 2006, l'agglomération de Montpellier a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) conformément aux dispositions de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Sru). Par délibération en date du 28 juin 2012, la communauté d'agglomération de Montpellier a engagé la révision de son SCOT afin de procéder à l'intégration, tant sur le fond que sur la forme, des évolutions récentes du Code de l'urbanisme (Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et Loi portant Engagement National pour l'environnement notamment). Dans ce cadre, la communauté d'agglomération a fixé les principaux objectifs suivants : 1) compléter les dispositions du SCOT afin d'adapter le territoire communautaire au changement climatique et d'en atténuer les effets, 2) prendre en compte les enjeux relatifs à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques en identifiant les composantes locales de la trame verte et bleue régionale, 3) ajuster les limites des secteurs d'extension urbaine potentielle afin de répondre, principalement, à la demande en foncier à vocation économique et 4) préciser les objectifs relatifs à l'équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces.
Il est précisé que le SCOT de l'agglomération de Montpellier n'a pas fait l'objet d'évaluation environnementale conformément aux dispositions du Décret du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement. Il ne s'agit donc pas d'actualiser mais bien d'établir l'évaluation environnementale du document d'urbanisme intercommunal. La présente mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'inscrit dans ce contexte ; il s'agit d'accompagner la communauté d'agglomération de Montpellier dans cette procédure de révision et ce, jusqu'à l'approbation du SCOT en Conseil de Communauté.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000, 90713000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3308UH13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 083-140093 du 27/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 3308

Intitulé : Le 17 février 2006, l'Agglomération de Montpellier a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) conformément aux dispositions de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU). Par délibération en date du 28 juin 2012, la communauté d'agglomération de Montpellier a engagé la révision de son SCOT afin de procéder à l'intégration, tant sur le fond que sur la forme, des évolutions récentes du Code de l'Urbanisme (Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et Loi portant Engagement National pour l'Environnement notamment). Dans ce cadre, la communauté d'agglomération a fixé les principaux objectifs suivants : 1) compléter les dispositions du SCOT afin d'adapter le territoire communautaire au changement climatique et d'en atténuer les effets, 2) prendre en compte les enjeux relatifs à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques en identifiant les composantes locales de la trame verte et bleue régionale, 3) ajuster les limites des secteurs d'extension urbaine potentielle afin de répondre, principalement, à la demande en foncier à vocation économique et 4) préciser les objectifs relatifs à l'équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces.
Il est précisé que le SCOT de l'Agglomération de Montpellier n'a pas fait l'objet d'évaluation environnementale conformément aux dispositions du Décret du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement. Il ne s'agit donc pas d'actualiser mais bien d'établir l'évaluation environnementale du document d'urbanisme intercommunal. La présente mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'inscrit dans ce contexte ; il s'agit d'accompagner la communauté d'agglomération de Montpellier dans cette procédure de révision et ce, jusqu'à l'approbation du SCOT en Conseil de Communauté.
V.1) Date d'attribution du marché : 9 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Soberco Environnement, Chemin de Taffignon, F-,69630 Chaponost.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
"Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél : 04 67 13 62 44 ; télécopieur : 04 67 13 61 90 ; mail : v.peris@montpellier-agglo.com."l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail Quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du candidat retenu s'élève à 260 400 EUR ht, correspondant aux prestations forfaitaires qui s'élèvent à 187 800 EUR (H.T.) (tf+tc) ainsi qu'aux prestations unitaires qui s'élèvent à 72 600 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 83 B, annonce n° 168 du 27 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminisratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Adresse(s) internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Adminisratif de Montpellier, 6 rue Pitot,F-,34063 Montpellier Cedex, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 67 54 81 00, URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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