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34 Mission d'audit de l'Office public de l'Habitat de la communauté d'agglomération à Montpellier 34 Mission d'audit de l'Office public de l'Habitat de la communauté d'agglomération à Montpellier mission d'audit de l'office Public de l'habitat de la communauté d'agglomération de Montpellier. c...
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34 Mission d'audit de l'Office public de l'Habitat de la communauté d'agglomération à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242700

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-131822

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Montpellier.
Correspondant : direction du Contrôle de Gestion, 50 Place Zeus, CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-13-69-08 courriel : c.audon@montpellier-agglo.com adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'audit de l'office Public de l'habitat de la communauté d'agglomération de Montpellier.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Dans le cadre des relations financières et contractuelles avec les structures externe dites " satellites ", la communauté d'agglomération de Montpellier souhaite disposer d'analyses précises devant permettre d'apprécier pour chacune la situation financière et sociale, l'efficience de ses modes d'organisation ainsi que son mode de gouvernance, d'identifier précisément sur chacun des champs, les zones de risque, les défaillances, et in fine, proposer les actions correctives.
Ce marché concerne l'office Public de l'habitat de la communauté d'agglomération de Montpellier. Les prestations attendues sont :
- diagnostic financier ;
- diagnostic social ;
- analyse des modes d'organisation ;
- analyse de la gouvernance ;
- assistance complémentaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 novembre 2014.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3773CG14.

Renseignements complémentaires .

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
- envoyé par mail sur demande à l'adresse suivante : c.audon@montpellier-agglo.com
L'attribution du marché pourra être précédée d'une négociation.
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

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