Centrale des marchés
34 Conception et développement d'une maquette 3D "grand territoire" temps réel et évolutive au service de l'aménagement du territoire de l'Agglomération, à Montpellier 34 Conception et développement d'une maquette 3D "grand territoire" temps réel et évolutive au service de l'aménagement du territoire de l'Agglomération, à Montpellier conception et développement d...
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 0467136295
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34 Conception et développement d'une maquette 3D "grand territoire" temps réel et évolutive au service de l'aménagement du territoire de l'Agglomération, à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155167

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-71368

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Montpellier.
Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, 50 Place Zeus CS 39556 Cedex 2 34961 Montpellier tél. : 04-67-13-64-84 télécopieur : 04-67-13-62-95 courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et développement d'une maquette 3d "grand territoire" temps réel et évolutive au service de l'aménagement du territoire de l'agglomération de Montpellier.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48900000
Objets supplémentaires : 72212900.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
l'agglomération de Montpellier souhaite disposer d'un outil de navigation " grand territoire " 3d évolutif et personnalisable pouvant être utilisé à la demande des services ou à l'occasion de divers évènements au service de l'aménagement du territoire.
Cet outil nécessite pour fonctionner la constitution d'une maquette 3d à partir de bases de données déjà existantes issues du SIG 2d et 3d de l'agglomération de Montpellier et de nouvelles données complémentaires fournies au fur et à mesure de l'avancée des projets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de marché à bon de commande avec un maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans.
Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de 150 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Garanties financières de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-TIC.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacité financière ;
- capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3599UH14.

Renseignements complémentaires .

L'attribution du marché sera précédée d'une négociation permettant à un nombre limité de candidats, retenus et invités à la négociation, d'optimiser, s'ils le souhaitent, leur offre technico-financière. cf. règlement de la consultation pour les modalités de cette négociation.
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : fourniture et intégration d'un ou plusieurs extraits de base de données de type " orthophotographie 3d " récente couvrant une partie significative du territoire de l'agglomération de Montpellier.
Le pouvoir adjudicateur choisira, pour le classement des offres, préalablement à la négociation, soit de retenir la prestation supplémentaire éventuelle et de classer les candidats en tenant compte à la fois de l'offre de base et de la prestation supplémentaire, soit de ne pas retenir la prestation supplémentaire et de classer les candidats en notant uniquement l'offre de base.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Renseignement(S) Administratif(S) : Direction Adjointe des Marchés Publics, Mathilde Auvray
- tél : 04 67 13 64 48 ;
- télécopieur : 04 67 13 62 95 ;
- https://marches.montpellier-agglo.com ;
- courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignement(S) Techniques(S) : Direction de l'urbanisme et de l'habitat, Marc APARICIO
Tél : 0467136465.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique.
Les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé (sauf pour la copie de sauvegarde et la maquette, cf. Rc).
Dans le cas d'un groupement, le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement.
En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

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