Centrale des marchés
34 AMO - accompagnement organisationnel, juridique, financier et technique, pour la mise en place de la régie de l'eau potable et de l'eau brute pour la cté d'agglo à Montpellier 34 AMO - accompagnement organisationnel, juridique, financier et technique, pour la mise en place de la régie de l'eau potable et de l'eau brute pour la cté d'agglo à Montpellier assistance à maîtr...
Communauté d'agglomération Montpellier 34961Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 0467136295
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34 AMO - accompagnement organisationnel, juridique, financier et technique, pour la mise en place de la régie de l'eau potable et de l'eau brute pour la cté d'agglo à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195546

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-119202

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Montpellier.
Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, immeuble La Coupole 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-13-64-84 télécopieur : 04-67-13-62-95 courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) - accompagnement organisationnel, juridique, financier et technique, pour la mise en place de la Régie de l'eau Potable et de l'eau Brute.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 79140000, 66171000, 72600000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) qui a pour objet de fournir un accompagnement organisationnel, juridique , financier et technique, pour la mise en place de la Régie de l'eau Potable et de l'eau Brute.
Cette assistance comprend essentiellement :
- une 1ère phase de définition des orientations stratégiques de mise oeuvre de la nouvelle Régie, à court, moyen et long termes ;
- une 2e phase de mise en oeuvre opérationnelle permettant le démarrage de la Régie au 1er janvier 2016 et consistant notamment à la préparation des marchés publics à conclure ;
- un accompagnement durant toute la durée de la mission pour la bonne conduite du projet consistant notamment à la tenue du planning de déploiement et à la fourniture d'éléments alimentant la communication autour du projet et les documents d'information destinés au comité citoyen et au comité de stratégique de suivi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études sont réparties en 3 phases définies comme suit :
phase 1 : Préparation à la mise en place de la Régie comprenant les missions suivantes :
Mission 1 : définition des scénarios d'orientations stratégiques de la Régie à court, moyen et long termes,
Mission 2 : focus sur le personnel et les Systèmes d'information
Mission 3 : Réalisation d'un rétro-planning des opérations nécessaires au lancement,
Mission 4 : Préparation de la convention d'objectifs entre la Collectivité et la Régie
Mission 5 : Accompagnement pour la finalisation des opérations de fin de contrat
Phase 2 : Mise en oeuvre opérationnelle de la Régie, comprenant les missions suivantes :
Mission 6 : Accompagnement sur le volet comptable, financier et tarifaire
Mission 7 : Accompagnement sur le volet technique
Mission 8 : Accompagnement sur le volet administratif
Mission 9 : Accompagnement pour la passation des marchés publics
Phase 3 : Accompagnement tout au long du projet, comprenant les missions suivantes :
Mission 10 : Assistance au démarrage de la nouvelle régie
Mission 11 : Assistance technique, juridique, financière et études ponctuelles.
les missions 1 à 8 seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, les missions 9 à 11 seront rémunérées par application de prix unitaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à procédure adaptée complémentaire, passé en application de l'article 146, 4e alinéa (situations décrites au II de l'article 144).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixée à 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget annexe Eau de la communauté d'agglomération de Montpellier
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix mixtes sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle
Garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ° minimum 2 références de moins de 3 ans pour des prestations d'assistance et de conseil dans le domaine de l'eau pour une collectivité de plus de 100 000 habitants ;
° références à fournir pour les différents domaines de compétence recherchés : management organisationnel, finances et comptabilité publique, passation de marchés publics, système d'information, ingéniérie des systèmes d'alimentation en eau potable.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3753EA14.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
Les délais d'exécution des missions sont fixés dans le CCTP et le mémoire technique. Le marché est conclu de sa notification au 30.06.2016.
L'attribution du marché sera précédée d'une négociation qui pourra porter sur les éléments constitutifs de l'offre. Les modalités de déroulement de cette négociation ainsi que son contenu seront précisés dans le courrier de négociation correspondant adressé à chaque candidat concerné.
Renseignement(S) administratif(s) :
Direction Adjointe des Marchés Publics a-m blatiere / Tél. 04 67 13 64 82 / télécopieur. 04 67 13 62 95 / https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignement(S) technique(s) :
Direction de l'eau et de l'assainissement F. Fuchs-Jesslen / Tél : 04 67 13 62 39 / télécopieur 04 67 13 69 01 /
https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet "Marchés publics"instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F -34063 Montpellier Cedex. E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. télécopieur 04 67 54.81.56.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopie 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

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