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Travaux pour le réaménagement du RDC du site Gambetta de la CPAM de l'Hérault en vue de la création d'une plateforme de dématérialisation des flux postaux entrants (projet PLEIADE) Travaux pour le réaménagement du RDC du site Gambetta de la CPAM de l'Hérault en vue de la création d'une plateforme de dématérialisation des flux postaux entrants (projet PLEIADE) ville : Montp...
CPAM de l'Hérault 34934Montpellier cedex 9 marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr
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Travaux pour le réaménagement du RDC du site Gambetta de la CPAM de l'Hérault en vue de la création d'une plateforme de dématérialisation des flux postaux entrants (projet PLEIADE)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145992

Date de clôture estimée : 15/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-82877
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 11, 13, 30, 48, 66, 83, 84
Annonce No 21-82877
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de l'Hérault.
 Correspondant : M. Scaramozzino Jean-Paul, 29, Cours Gambetta 34934 Montpellier Cedex 9, tél. : 04-99-52-53-12, courriel : Marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux pour le réaménagement du RDC du site Gambetta de la CPAM de l'hérault en vue de la création d'une plateforme de dématérialisation des flux postaux entrants (projet Pleiade).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 29 cours Gambetta, 34934 Montpellier Cedex 9.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux pour le réaménagement du RDC du site Gambetta de la CPAM de l'hérault à Montpellier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour le réaménagement du RDC du site Gambetta de la CPAM de l'hérault en vue de la création d'une plateforme de dématérialisation des flux postaux entrants (projet Pleiade).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux se feront en deux tranches (se référer au planning prévisionnel) :
- une tranche ferme d'une durée de 30 semaines décomposée en 2 étapes de 18 et 12 semaines chacune à compter de la notification du marché.
- une tranche optionnelle d'une durée de 11 semaines à compter de la décision d'affermissement du Pouvoir adjudicateur. La décision d'un ordre de service vaut affermissement d'une tranche.
le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la décision écrite par le Pouvoir adjudicateur de réceptionner la réalisation des prestations comprises dans la tranche précédente.
le non affermissement dans ce délai n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
en cas d'absence de décision d'affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'œuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance.Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat.Extrait K-Bis.L'Acte d'engagement (Attri1) dûment complété.La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) dûment complétée. (Une DPGF par lot).Le cadre de réponses techniques complété. (Un cadre de réponses techniques par lot).Le contrat de maintenance annuel du monte-charge proposé par le candidat du lot 8.L'attestation de visite.Un RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 34-21/20.

Renseignements complémentaires : deux dates de visite sont prévues : mardi 29 juin à 10 heures et le jeudi 1er juillet à 10 heures.
les candidats sont priés de prendre rendez-vous préalablement et simultanément par e-mail aux adresses suivantes :
frederique.guez@assurance-maladie.fr (architecte d'intérieur de la CPAM de l'hérault)
pierre.kappes@assurance-maladie.fr (gestionnaire patrimoine immobilier de la CPAM de l'hérault).
pour les 2 dates, ci-dessus, la première visite est organisée à 10 heures. Des visites supplémentaires sont prévues dès que la limite capacitaire des groupes (10 personnes) est atteinte :
Groupe 1 à 10 heures
groupe 2 à 14 heures.
les visites seront organisées et adaptées aux conditions sanitaires
clause sociale sur le lot no2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_y0IAr65t33.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_y0IAr65t33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Démolition / Désamiantage.
Démolition / Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 2. - lot 2 : Gros-œuvre / vrd.
Gros-œuvre / vrd
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45112500.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 3. - lot 3 : Cloisonnement - plâtrerie / Menuiseries intérieures / Faux-Plafonds.
Cloisonnement - plâtrerie / Menuiseries intérieures / Faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421131
45421146.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 4. - lot 4 : Revêtements de sols / Peinture.
Revêtements de sols / Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 5. - lot 5 : Menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421132.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 6. - lot 6 : Electricité cfo / cfa / ssi.
Électricité cfo / cfa / ssi
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 7. - lot 7 : CVC.
cvc (Chauffage, Ventilation, Climatisation)
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 8. - lot 8 : Monte-Charge.
Monte-Charge
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols
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