Centrale des marchés
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :- Réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allo.. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :- Réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des alloc...
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :- Réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allo..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3702354

Date de clôture estimée : 15/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/18)
18-70476
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-70476
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de l'Hérault.
 Correspondant : M. Directeur Le, Directeur, caisse d'allocations Familiales de l'hérault 139 avenue de Lodève 34943 Montpellier Cedex 9, courriel : marchespublicscaf34.cafherault@caf.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :
- réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d'une allocation logement,
- conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes,
- contrôle de la conformité des logements après travaux,
- accompagnement social des locataires
.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85300000.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
pour chacun des lots, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur.
les variantes ne sont pas autorisées.
il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et avec un maximum de 140 000,00 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :
- réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d'une allocation logement,
- conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes,
- contrôle de la conformité des logements après travaux,
- accompagnement social des locataires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 30 %;
     - la valeur technique de l'offre : 65 %;
     - les mesures prises en faveur du développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr sous la référence Caisse d'allocations familiales de l'hérault - numéro de procédure : 2018-04.
les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent être communiquées les modifications et les précisions apportées.
le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
 Correspondant : Mme Mylaine FONTANGE,  139, avenue de Lodève,  34943 Montpellier Cedex 9, , tél. : 04-67-99-29-30, , courriel : mylaine.fontange@cafherault.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
 139, avenue de Lodève Service Gestion du Patrimoine et des Marchés Publics,  34943 Montpellier Cedex 9, , courriel : marchespublicscaf34.cafherault@caf.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
 139, avenue de Lodève,  34943 Montpellier Cedex 9,  adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-1BH5OhBC8.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille (tribunal spécialisé) 6, rue Joseph Antran 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille (tribunal spécialisé) 6, rue Joseph Antran 13006 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot no1 : diagnostic et mise en décence de logements, conseil, médiation, suivi des travaux de mise aux normes et contrôle de la conformité du logement après travaux.
Réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d'une allocation logement ; conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes ; contrôle de la conformité des logements après travaux.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 110 000 euros.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - lot no2 : accompagnement social des locataires.
Accompagnement social des locataires.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 30 000 euros.
Mots descripteurs : Prestations de services
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