Centrale des marchés
Travaux de déconstruction de l'EHPAD Saint Michel à Millau Les travaux de déconstruction se décomposent en 2 lots: lot 1: désamiantage/ lot 2: démolition. pour les 2 lots le chantier est d'une durée de 4 mois dont 1 mois de préparation à compter de l'ordre...
CHU DE MONTPELLIER 34295Montpellier cedex 5 romain-ruiz@chu-montpellier.fr
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Travaux de déconstruction de l'EHPAD Saint Michel à Millau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4318053

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
068727-2019
BOAMP (10/02/19)
19-20987

Département(s) de publication : 12, 15, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Annonce No 19-20987
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, Numéro national d'identification : 263 400 160 00382, 191 avenue du doyen Gaston Giraud, Point(s) de contact : Centre administratif André Benech - Direction des Achats et des Approvisionnements, 34295, Montpellier Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 04 67 33 92 64, Courriel : romain-ruiz@chu-montpellier.fr, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410297&orgAcronyme=x7c
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410297&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410297&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de déconstruction de l'EHPAD Saint Michel à Millau
Numéro de référence : 19A0022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux de déconstruction se décomposent en 2 lots: lot 1: désamiantage/ lot 2: démolition. pour les 2 lots le chantier est d'une durée de 4 mois dont 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer les travaux lui incombant. 2 visites du site sont organisées pendant la consultation. la visite n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée afin de prendre connaissance du lieu des travaux. Les visites ont lieu les 07 et 14 mars 2019 à 15h30, le lieu de rendez vous est devant l'entrée du site rue Jean Moulin à Millau. Un nombre maximum de 2 personnes par entreprise est autorisé. Une confirmation de présence à la visite est à envoyer à la Direction des Achats et des Approvisionnements à M. Romain RUIZ (romain-ruiz@chu-montpellier.fr) au maximum 24 heures avant le jour de la visite.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désamiantage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les travaux de désamiantage concernent l'enlèvement des matériaux amiantés dans l'ensemble des locaux de l'EHPAD Saint Michel comprenant notamment la préparation des travaux (plans de retrait...), les travaux préparatoires (confinement, repérage...), la dépose des ouvrages amiantés, les mesures d'empoussièrement, le transport et le stockage des déchets en ISD adaptée...Sur un terrain de 7 800 mètres carrés, le site se compose de l'EHPAD de 4 800 mètres carrés env + 50 mètres carrés d'atelier (3 étages avec un patio central), une maison d'un étage de 320 mètres carrés avec un appentis de 156 mètres carrés et une maison de plein pied de 140 mètres carrés env.Le candidat devra chiffrer obligatoirement la solution alternative "inertage de l'amiante" (variante).L'offre doit inclure la copie de l'attestation des travailleurs qui interviendront pour des prestations relevant de la règlementation amiante sous-section no3
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie d'intervention et organisation de chantier / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Démolition
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les travaux de démolition concernent l'ensemble des ouvrages de l'EHPAD Saint Michel comprenant notamment l'installation de chantier (base vie - zones de stockage, signalisation de chantier...), les travaux préalables (suppression des divers branchements, neutralisation des réseaux...), les travaux préparatoires (enlèvement des déchets dangereux, dératisation - désinfection...), les travaux de purge et de curage, les travaux d'abattage (démolition mécanique des bâtiments, démolition des fondations, des réseaux, décapage des enrobés, concassage), l'évacuation des déchets (gravois, armatures, terres), les travaux de remblais et autres prestations (récolement et synthèse du diagnostic déchets, contrôles et essais, nettoyage du chantier...)Sur un terrain de 7 800 mètres carrés, le site se compose de l'EHPAD de 4 800 mètres carrés env + 50 mètres carrés d'atelier (3 étages avec un patio central), une maison d'un étage de 320 mètres carrés avec un appentis de 156 mètres carrés et une maison de plein pied de 140 mètres carrés env.L'offre doit inclure la copie de l'attestation des travailleurs qui interviendront pour des prestations relevant de la règlementation amiante sous-section no4
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie d'intervention et organisation de chantier / Pondération : 20
     2. Méthodologie de traitement des déchets / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DUMEOu- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent)- Pouvoir de signature de la personne habilitée
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres:Exigence minimale pour le lot 1 :Certification traitement amiante Qualibat 1552 (règlementation amiante " décret 2012-639 du 4 mai 2012 ") ou équivalentExigence minimale pour le lot 2 :Certification démolition Qualibat 1112 ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 1: l'offre doit inclure la copie d'attestation des travailleurs qui interviendront pour des prestations relevant de la règlementation amiante sous-section no3. Pour le lot 2: l'offre doit inclure la copie d'attestation des travailleurs qui interviendront pour des prestations relevant de la règlementation amiante sous-section no4. Qualité environnementale de l'opération: se reporter au CCTP art 4.1
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410297&orgAcronyme=x7c, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offreen cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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