Centrale des marchés
MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE " EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON " (GHT EHSA) / Lots 1.3, 2.1, 2.2 et 2.3 Prestations de maintenance préventive systématique et conditionnelle, de maintenance corrective, de maintien en bon fonctionnement des installations et des équipements, de prestations similaires su...
CHU DE MONTPELLIER 34295Montpellier cedex 5 s-giraud@chu-montpellier.fr
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MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE " EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON " (GHT EHSA) / Lots 1.3, 2.1, 2.2 et 2.3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242131

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/01/19)
016615-2019
BOAMP (12/01/19)
19-4084

Département(s) de publication : 34, 12
Annonce No 19-4084
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, Numéro national d'identification : 26340016000382, 191 avenue du doyen Gaston Giraud, Point(s) de contact : Chu de Montpellier - Centre Administratif André Bénech - Direction des Achats et des Approvisionnements - Secteur Achats Travaux - A l'attention de Sophie GIRAUD, 34295, Montpellier Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 4 67 33 90 58, Courriel : s-giraud@chu-montpellier.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410601&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410601&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE " EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON " (GHT EHSA) / Lots 1.3, 2.1, 2.2 et 2.3
Numéro de référence : 18A0370
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de maintenance préventive systématique et conditionnelle, de maintenance corrective, de maintien en bon fonctionnement des installations et des équipements, de prestations similaires sur devis et de fourniture de matériels sans prestation. Répartition de ces prestations en fonction des lots : Poste 1 (forfait) et Poste 2 (hors forfait).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 694 400  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des Equipements de désenfumage naturel et des IFEAG - CH et EHPAD Millau, CH St-Affrique et CH Séverac d'Aveyron
Lot nº : 1.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : CH et EHPAD Millau, CH St-Affrique et CH Séverac d'Aveyron
II.2.4)Description des prestations : Poste 1 :- Maintenance préventive systématique- Maintien en bon fonctionnement des installations et des équipements- Maintenance corrective nécessitant le remplacement d'un matériel, d'un équipement ou d'une pièce détachée dont le coût unitaire (hors main d'œuvre) est inférieur à 50 euros HT.Poste 2 :- Maintenance préventive conditionnelle- Maintenance corrective nécessitant le remplacement d'un matériel, d'un équipement ou d'une pièce détachée dont le coût unitaire (hors main d'œuvre) est supérieur à 50 euros HT- Interventions en dépannage/réparation non programmables- Assistance dans le cadre d'opérations travaux au chargé de sécurité de l'établissement, lors de l'injection de programmes SDI et/ou CMSI modifiés- Prestations similaires à l'objet du marché, à titre accessoire- Fourniture de matériels, équipements et pièces détachées sans prestation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 238 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 28 février 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 3 ans et 10 mois (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dates d'adhésion des Etablissements indiquées au CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de maintenance, de remplacement et d'acquisition réalisées sur les moyens d'extinction fixes et mobiles - CH Lamalou-les-Bains, CH Lodève et CH Clermont l'Hérault
Lot nº : 2.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : CH Lamalou-les-Bains, CH Lodève et CH Clermont l'Hérault
II.2.4)Description des prestations : Poste 1 :- Maintenance préventive systématique- Maintien en bon fonctionnement des installations et des équipements- Maintenance conditionnelle et corrective nécessitant le remplacement d'un matériel, d'un équipement ou d'une pièce détachée dont le coût unitaire (hors main d'œuvre) est inférieur à 5 euros HT.Poste 2 :- Maintenance corrective nécessitant le remplacement d?un matériel, d'un équipement ou d'une pièce détachée dont le coût unitaire (hors main d'œuvre) est supérieur à 5 euros HT- Interventions en dépannage/réparation non programmables- Prestations similaires à l'objet du marché, à titre accessoire- Fourniture de matériels, équipements et pièces détachées sans prestation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 28 février 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 3 ans et 10 mois (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dates d'adhésion des Etablissements indiquées au CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de maintenance, de remplacement et d'acquisition réalisées sur les moyens d'extinction fixes et mobiles - CHU de Montpellier, Hôpitaux du Bassin de Thau et CH de Lunel
Lot nº : 2.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : CHU de Montpellier, Hôpitaux du Bassin de Thau et CH de Lunel
II.2.4)Description des prestations : Poste 1 :- Maintenance préventive systématique- Maintien en bon fonctionnement des installations et des équipements- Maintenance conditionnelle et corrective nécessitant le remplacement d'un matériel, d'un équipement ou d'une pièce détachée dont le coût unitaire (hors main d'œuvre) est inférieur à 5 euros HT.Poste 2 :- Maintenance corrective nécessitant le remplacement d'un matériel, d'un équipement ou d'une pièce détachée dont le coût unitaire (hors main d'œuvre) est supérieur à 5 euros HT- Interventions en dépannage/réparation non programmables- Prestations similaires à l'objet du marché, à titre accessoire- Fourniture de matériels, équipements et pièces détachées sans prestation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 266 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 28 février 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 3 ans et 10 mois (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dates d'adhésion des Etablissements indiquées au CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de maintenance, de remplacement et d'acquisition réalisées sur les moyens d'extinction fixes et mobiles - CH et EHPAD de Millau, CH de Saint-Affrique et CH de Séverac d'Aveyron
Lot nº : 2.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : CH et EHPAD de Millau, CH de Saint-Affrique et CH de Séverac d'Aveyron
II.2.4)Description des prestations : Poste 1 :- Maintenance préventive systématique- Maintien en bon fonctionnement des installations et des équipements- Maintenance conditionnelle et corrective nécessitant le remplacement d'un matériel, d'un équipement ou d'une pièce détachée dont le coût unitaire (hors main d'œuvre) est inférieur à 5 euros HT.Poste 2 :- Maintenance corrective nécessitant le remplacement d'un matériel, d'un équipement ou d'une pièce détachée dont le coût unitaire (hors main d'œuvre) est supérieur à 5 euros HT- Interventions en dépannage/réparation non programmables- Prestations similaires à l'objet du marché, à titre accessoire- Fourniture de matériels, équipements et pièces détachées sans prestation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 58 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 28 février 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 3 ans et 10 mois (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dates d'adhésion des Etablissements indiquées au CCAP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d'activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1.3 :. certifications I7 - F7 en respect des règles APSAD (ou équivalences) en cours de validité au 01/03/2019 ou en cours d’obtention (joindre tout justificatif prouvant la démarche de certifications ou équivalences). engagement écrit d’intervention de chaque constructeur pour les interventions de niveau IV concernant les équipements objets du lot. attestation du candidat stipulant que le personnel de l'entreprise aura reçu une formation constructeur nécessaire à la maintenance des équipements objets du lot ou attestation(s) produite(s) par l’entité formatrice.Lots 2.1, 2.2 et 2.3 :. certifications 04-285 (ou équivalences) et certifications J5/F5 (ou équivalences) en respect des règles APSAD, en cours de validité au 01/03/2019 ou en cours d’obtention (joindre tout justificatif prouvant la démarche de certifications ou équivalences). Concernant les équivalences acceptées pour les certifications J5/F5, il est demandé la rédaction d’une note détaillant très précisément la méthodologie de maintenance des équipements concernés (RIA).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Identification des intervenants demandée (noms, expérience professionnelle, qualifications et niveaux d’études).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 142-324840
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 février 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pas de visites de locaux mais pouvant être organisées à la demande des candidats.Le candidat devra joindre à son dossier : DUME ou lettre de candidature et déclaration du candidat.Modalités de remise des plis précisées dans le RC. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre.Sous-critères "Qualité technique de l'offre" (lots 1.3, 2.1, 2.2 et 2.3) :Sc1 (lot 1.3) : Organisation générale mise en place pour l'exécution du marché, notamment organisation de l'astreinte, politique de formation, encadrement de l'équipe technique et pilotage du contrat, identification (noms des intervenants avec expérience professionnelle, qualifications et niveaux d'études) et déploiement des moyens humains en adéquation avec les exigences du cahier des charges, organisation d'une éventuelle sous-traitance : 50%sc1 (lots 2.1, 2.2 et 2.3) : Organisation générale mise en place pour l'exécution du marché, notamment politique de formation des personnels au sein de l'entreprise, encadrement de l'équipe technique et pilotage du contrat, identification (noms des intervenants avec expérience professionnelle, qualifications et niveaux d'études) et déploiement des moyens humains en adéquation avec les exigences du cahier des charges, organisation d'une éventuelle sous-traitance : 50%sc2 : Suivi et traçabilité des interventions et prestations (outil extranet de reporting par exemple), rendus (exemples de rapport de synthèse et de visite) : 20%sc3 : Moyens matériels (techniques et logistiques) proposés pour la réalisation des prestations : 10%sc4 : Gestion des pièces détachées afin de respecter les délais du cahier des charges : 15%sc5 : Gestion et traitement des déchets : 5%.Sous-critères "Prix" (lot 1.3) :Sc1 : Montant des prestations forfaitaires (Poste 1) sur la durée totale du marché pour l'ensemble des établissements constituant le lot concerné : 40%sc2 : Montant de la maintenance préventive conditionnelle (Poste 2) sur la durée totale du marché pour l'ensemble des établissements constituant le lot concerné : 25%sc3 : Montant des lignes de l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Bordereau de Prix Unitaires " du lot concerné : 15%sc4 : Montant des lignes de l'annexe 4 à l'acte d'engagement " Taux horaires - déplacement - echafaudage / Nacelle - remise sur catalogue fabricant " (hors remise catalogue fabricant) du lot concerné : 10%sc5 : Ensemble des pourcentages de remise sur prix catalogue fabricant contenus dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement " Taux horaires - déplacement - echafaudage / Nacelle - remise sur catalogue fabricant " du lot concerné : 10%.Sous-critères "Prix" (lots 2.1, 2.2 et 2.3) :Sc1 : Montant des prestations forfaitaires (Poste 1) sur la durée totale du marché pour l'ensemble des établissements constituant le lot concerné : 80%sc2 : Montant des lignes de l'annexe 2 à l'acte d'engagement " Bordereau de Prix Unitaires " du lot concerné : 15%sc3 : Montant des lignes de l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Taux horaires - déplacement - echafaudage / Nacelle " du lot concerné : 5%.En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
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Date de publication : 14/01/2019
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Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 11/11/2018
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