Centrale des marchés
Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ' Projet " de la région OCCITANIE La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région OCCITANIE, de prestations de services d'insertion professionnelle de t...
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Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ' Projet " de la région OCCITANIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320103

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/19)
19-21202
JOUE (19/02/19)
079619-2019

Département(s) de publication : 31, 34
Annonce No 19-21202
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi - Direction régionale, 600 route de Vauguières - CS 40027, Point(s) de contact : SERVICE ACHATS, 34078, Montpellier Cedex 3, F, Courriel : achatsde.31096@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414836&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ' Projet " de la région OCCITANIE
Numéro de référence : 19-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région OCCITANIE, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'projet " (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ' Projet » de la région OCCITANIE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACP - Gard (30), Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12-FRJ14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : minimum: 2 095. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 190. Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Alès - Bagnols/Cèze - Beaucaire - Ganges - Mende - Nîmes - Vauvert - Villeneuve lès Avignon. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 543. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 402 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 283 163 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACP - Hérault (34) hors commune de Ganges
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : minimum: 3 210. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6420. Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Agde - Béziers - Clermont l'Hérault - Lunel - Montpellier - Pézenas - Sète. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 732. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 353 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 736 559 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACP - Ariège (09), Aude (11), Pyrénées Orientales (66)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21-FRJ11-FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : minimum: 2844. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5688. Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Carcassonne - Castelnaudary - Foix - Font-Romeu - Lavelanet - Lézignan-Corbières - Limoux - Narbonne - Pamiers - Perpignan - St-Girons. Local mis à disposition : Agence Pôle emploi de Prades . Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale :778. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 424 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 835 332 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACP - Haute Garonne (31)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : minimum: 3273. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6546. Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Blagnac - Colomiers - Muret - Saint Gaudens - Villefranche de Lauragais - Castelginest - Cantons de : Toulouse 1 - Toulouse 4 - Toulouse 5 - Toulouse 6 - Toulouse 8. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 744. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 352 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 765 622 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACP - Aveyron (12), Gers (32), Lot (46), Hautes Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn et Garonne (82)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22-FRJ24-FRJ25-FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : minimum: 3181. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6362. Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Albi - Auch - Cahors - Castelsarrasin - Castres - Decazeville - Figeac - Gaillac - Graulhet - Millau - Montauban - Rodez - Souillac - Tarbes - Villefranche de Rouergue. Locaux mis à disposition : Agences Pôle emploi de : Condom - L'Isle Jourdain - Lannemezan - Lourdes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 956. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 465 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 249 314 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou cantons sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d’emploi de la région OCCITANIE de prestations de services de type « Activ’ Projet » telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 01/03/20192) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions du V du Règlement de la consultation (Rc)3) Les conditions de négociation sont prévues au Vi.2.2 du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière5) En complément du Ii.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du Vi.1 du Rc6) En complément du Ii.2.7), les marchés sont conclus à compter du 01/07/2019 pour 24 mois, puisreconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans ladécision de reconduction dans les conditions du II du Contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv, 31068, toulouse Cedex07, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décisionexpresse ou implicite de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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