Centrale des marchés
LYCEE JEAN MOULIN A BEZIERS Location de bâtiments modulaires en vue de la mise en place de salles banalisées pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B1 au Lycée Jean Moulin à Béziers. url : https://lr-amenagement.fr...
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT 34961Montpellier cedex 02 marches@lr-amenegement.fr 04 99 52 45 25
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320149

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069091-2019
BOAMP (10/02/19)
19-21044

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-21044
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, 34961, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 45 24, Courriel : marches@lr-amenegement.fr, Fax : (+33) 4 99 52 45 25, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://lr-amenagement.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Construction Aménagement Développement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Société d'Economie Mixte d'aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LYCEE JEAN MOULIN A BEZIERS
Numéro de référence : 1138-LOC-BAT-MOD
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location de bâtiments modulaires en vue de la mise en place de salles banalisées pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B1 au Lycée Jean Moulin à Béziers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Avenue des Martyrs de la Résistance - BP 745 - 34521 Béziers
II.2.4)Description des prestations : Location de bâtiments modulaires en vue de la mise en place de salles banalisées pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B1 au Lycée Jean Moulin à Béziers.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires (simulation) en % / Pondération : 60
     2. Valeur technique de l'offre résultant du dossier technique fourni en % / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvellé par notification expresse pour une période de un an. Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements. La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix unitaires. Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et ne comporte pas de minimum et de maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art 48 et 49 du décret 2016-360 du 25/03/16 :Les candidats qui disposent d’un numéro SIRET n’ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront :- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,- Moyens en personnel,- Moyens en matériel,- Capacités professionnelles,- Si le candidat est en mesure de la fournir : liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d’importance similaire.Les candidats qui répondent de façon classique via la plateforme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/15 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/15.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Une déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.-Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,- Moyens en personnel,- Moyens en matériel,- Capacités professionnelles,- Si le candidat est en mesure de la fournir : liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d’importance similaire. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l’honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mars 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2019 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvellé par notification expresse pour une période de un an. Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements. La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. L'avis implique un marché public.Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Le marché sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.Il aura une durée de un anà compter de sa notification, et pourra être renouvellé par notification expresse pour une période de un an.Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements.La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.prestations supplémentaires éventuelles : - la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. - reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2019aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché.Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Aucune forme de groupement imposée.Un même mandataire économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45 I du décret susvisé. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 33, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 59 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont :- chiffre d'affaire annuel- capacités professionnelles- moyens en personnel et en matériels du candidat.Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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