Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller
alsace
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
une copie de l'attestation d'agrément - conformément à l'article L 121.16 du code rural et de la pêche maritime : pour être admis à concourir, tout géomètre expert doit être inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour les opérations d'aménagementun certificat de qualification de géomètre-expert agréé - une copie de l'attestation d'agrément
le titulaire s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de 25 heures
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres