Travaux de débroussaillage, nettoyage fauchage à Montpellier

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-84891 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier. Correspondant : M. le maire, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85 adresse internet : http://www.montpellier.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de débroussaillage, nettoyage fauchage . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45111220. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR813. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les travaux sont répartis en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En ce qui concerne le lot 3, la Commune intervient au présent marché au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres. Financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : -La lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (Dc1) -Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (extrait K- bis, délégations de pouvoirs....). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du Dc1; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2; - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5d00402700. Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr. Clause de négociation : La ville pourra engager des négociations. Dans ce cas, les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montpellier Dajcp commande publique. 1 place Georges Frêche,  34267, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85,  adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Montpellier - DAI (lot 1) :M. Combaluzier : 04 34 88 76 46 DPB (lot 2) :Mme Lambrey : 04 67 20 99 00 DGU (lot 3) : M. Crétier : 04 67 34 72 20. 1 place George Frêche,  34267 Montpellier Cedex 2,  adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montpellier Dajcp commande publique. 1 place Georges Frêche,  34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85,  adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montpellier Dajcp commande publique. 1 place Georges Frêche,  34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85,  adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Débroussaillage et nettoyage des réserves foncières communales Informations complémentaires : montant annuel en euros (H.T.) : minimum : 25 000 - maximum : 100 000. Lot(s) 2. - Débroussaillage et fauchage sélectifs en zones naturelles et forestières Informations complémentaires : montant annuel en euros (H.T.) : minimum : 5 000 - maximum : 130 000. Lot(s) 3. - Débroussaillage des dépendances de voirie et délaissés de terrain Informations complémentaires : montant annuel en euros (H.T.) : minimum : 60 000 - maximum : 180 000