Centrale des marchés
Restaurants scolaires - achat de denrées alimentaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Restaurants scolaires - achat de denrées alimentaires. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
Ville de Montpellier 34267Montpellier 0499060685
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Restaurants scolaires - achat de denrées alimentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170771

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237385-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier Cedex 2
+33 499060685
+33 467348763
FRANCE
Ville de Montpellier
Mme le maire
1 place Georges Frêche
34267

Adresse(s) internet:

http://www.montpellier.fr

https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Montpellier Cedex 2
+33 499060685
FRANCE
https://marches.montpellier-agglo.com
Ville de Montpellier
DAJCP commande publique tel +33 467348763 renseignements techniques: restaurants scolaires tel +33 467278100, 1 place Georges Frêche
34267

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Montpellier Cedex 2
+33 499060685
+33 467348763
FRANCE
https://marches.montpellier-agglo.com
Ville de Montpellier
DAJCP commande publique
1 place Georges Frêche
34267

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montpellier Cedex 2
+33 499060685
+33 467348763
FRANCE
https://marches.montpellier-agglo.com
Ville de Montpellier
DAJCP commande publique
1 place Georges Frêche
34267


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Restaurants scolaires - achat de denrées alimentaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes avec un montant annuel ht minimum de 399 000 EUR - maximum de 1 596 000 EUR, conformement aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014 pour des montants identiques à ceux de la période initiale.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits alimentaires divers
15800000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Minimum: 798 000 EUR HT - maximum: 3 192 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Fournitures susceptibles d'intervenir dans le cadre de la reconduction du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT mini: 20 000 - maxi: 80 000.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Charcuterie
15131120
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT: mini 60 000 - maxi: 240 000.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Viande
15110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT: mini: 30 000 - maxi: 120 000.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Viande
15110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT: mini 85 000 - maxi: 340 000.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poisson congelé
15221000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT mini: 55 000 - maxi: 220 000 -.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Légumes congelés
15331170
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT mini: 45 000 - maxi: 180 000.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Légumes
03221000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT: mini: 9 000 - maxi: 36 000.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pommes de terre et légumes secs
03212000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT: mini: 30 000 - maxi: 120 000.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Viande
15110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel en euros HT mini: 10 000 - maxi: 40 000.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Morue
03311210
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel du lot en euros HT mini: 55 000 - maxi: 220 000. Ce lot comprend 4 sous-lots pouvant faire l'objet de marchés séparés pour un montant annuel en euros HT de:
Sous lot 1 pâtisseries salées cuites fraîches mini: 20 000 - maxi: 80 000 -.
Sous lot 2 pâtisseries salées cuites surgelées: mini: 8 000- maxi: 32 000.
Sous lot 3 pâtisseries sucrées cuites fraîches: mini 12 000 - maxi 48 000.
Sous lot 4 pâtisseries individuelles sucrées cuites surgelées: mini: 15 000 - maxi: 60 000.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pâtisserie et gâteaux
15812000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres, budget de la ville, nature 60623 fonction 92251.1, paiement conformement aux articles 86 à 110 du code des marchés publics; délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature avec habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants avec le lot sur lequel il soumissionne ou DC 1.- les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K Bis, délégations de pouvoirs.....),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: production obligatoire des certificats et agréments sanitaires des installations et véhicules pour tous les lots. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualité au regard de l'échantillonnage(pour tous les lots) et examen des fiches techniques. Pondération 80
2. Prix des prestations. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2H861300
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
https://marches.montpellier-agglo.com

Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier Cedex 02
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier Cedex 02
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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