Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne (Chantier opérationnel 09C)
La consultation a pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne dans la cadre du projet du Tunnel Euralpin Lyon Turin.
Le projet se situe sur la commune de Saint-Jean de Maurienne (73300).
La maîtrise d’ouvrage souhaite une opération exemplaire, notamment sur la qualité environnementale et la performance énergétique. Pour répondre à ces ambitions, le projet appliquera une démarche de Haute Qualité Environnementale, notamment sur les bâtiments.
Cette mission AMO QEB vient compléter et appuyer la mission environnementale portée la coordination environnementale et par le MOE sur le site de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne.
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit :
La tranche ferme (TF) se décompose telle que :
- Mission 1 : Prise de connaissance du dossier
Le marché démarrant au stade APS/APD, il est indispensable de s’imprégner préalablement du programme et de l’ensemble des études préalables, mais également des livrables de la phase ESQ et des référentiels des certifications (ENVISION/HQE).
- Mission 2 : Suivi et analyse des dossiers au stade de l’avant-projet (APS et APD)
Le Titulaire établira pour le compte du maître d’ouvrage le suivi et l’analyse du volet environnemental et de la performance énergétique globale du bâtiment à partir des notes de calculs énergétiques (RT, simulations thermiques dynamiques…) et des coûts de fonctionnement du bâtiment remis dans le cadre des livrables des phases APS et APD.
- Mission 3 : Suivi et analyse des dossiers au stade du PROjet (PRO)
Le Titulaire suivra la conception du MOE et analysera l’ensemble des notes liées à la QEB remises en PRO afin de veiller à la bonne intégration des choix effectués en la matière.
- Mission 4 : Référentiel Envision
Le Titulaire sera chargé de définir et suivre l’opération de la gare (conception et réalisation) afin que cette dernière puisse s’intégrer dans la certification ENVISION du projet TELT global.
La tranche optionnelle (TO) est constituée de la Mission 5 : Certification HQE pour laquelle le prestataire aura la charge de la préparation et de l'obtention de la certification HQE -BD du bâtiment.
Projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Cf. article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Cf. article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Cf. article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Sur la base des documents justificatifs présents au moment de la candidature, et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidatures seront sélectionnées sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix forfaitaires et révisables.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'une ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Section VI: Renseignements complémentaires
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017, applicable depuis le 9 avril 2018,et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable aux adresses suivantes : ttps://cloud.teltas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l’article R2131-12 du Code de la commande publique.
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
