Centrale des marchés
Missions de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (catégories 2 et 3) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques La présente consultation concerne des Missions de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé de catégories 2 et 3 (lot 1) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risque...
Ville de Montpellier 34267Montpellier 04 99 06 06 85
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Missions de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (catégories 2 et 3) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700664

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-138720
Résultat de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-138720
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Contact : direction Affaires Juridiques et Commande Publique - service de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 34 87 63. Fax (+33) 4 99 06 06 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier3m.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
missions de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (catégories 2 et 3) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Montpellier.
Code NUTS FR813.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des Missions de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé de catégories 2 et 3 (lot 1) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé (lot 2).
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans soit quatre années en cas de reconduction de toutes les périodes prévues.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210, 71317200.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4B01942660.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 052-091156 du 14/03/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3)marché 4B0194AMontant estimatif lot 1 : 15 000.00 euros (H.T.)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
10 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
QUALICONSULT, parc club millénaire, bât 18, 1025 rue Henri Becquerel, F-34000 Montpellier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé.Marché 4B0194BMontant estimatif : 5 000.00 euros (H.T.)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
10 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Acf. BTP, 177 rue du Marbella, F-34750 Villeneuve les Maguelone.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-29409, mise en ligne le 12 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Contact : direction Affaires Juridiques et Commande Publique - service de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 34 87 63. Fax (+33) 4 99 06 06 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier3m.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
missions de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (catégories 2 et 3) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Montpellier.
Code NUTS FR813.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des Missions de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé de catégories 2 et 3 (lot 1) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé (lot 2).
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans soit quatre années en cas de reconduction de toutes les périodes prévues.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210, 71317200.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4B01942660.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 052-091156 du 14/03/2015.
LOT no : 1
INTITULÉ : Mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3)marché 4B0194AMontant estimatif lot 1 : 15 000.00 euros (H.T.)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
10 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
QUALICONSULT, parc club millénaire, bât 18, 1025 rue Henri Becquerel, F-34000 Montpellier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé.Marché 4B0194BMontant estimatif : 5 000.00 euros (H.T.)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
10 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Acf. BTP, 177 rue du Marbella, F-34750 Villeneuve les Maguelone.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-29409, mise en ligne le 12 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
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